Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 14 mai 2008
L'Office fédéral de l'agriculture,
vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies,
décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
Substance(s) active(s): mancozèbe 75 %
Formulation: WG granulés à disperser dans l'eau
Asar WDG Numéro d'homologation suisse: I-2744 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 189 titulaire de l'autorisation étranger: Dow AgroSciences B.V.
Applications autorisées:
Domaine d'application Organisme nuisible/effets Application (*)
Arboriculture
fruits à noyaux
maladie criblée des Prunus, rouille du prunier
Concentration: 0.2 % 1
Dosage: 3.2 kg/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s)
fruits à pépins
tavelure des arbres fruitiers à pépins
Concentration: 0.15 %
1
Dosage: 2.4 kg/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s)
toutes les cultures lièvres, lapins [protection contre les dégâts occasionnés par les lièvres]
Concentration: 6 % Application: en association avec 5 % de Ramag C (enduire ou pulvériser).
1 RS 916.161
3052
2008-1051
Domaine d'application Organisme nuisible/effets Application (*)
Viticulture
toutes les cultures mildiou de la vigne
Concentration: 0.25 % 2
toutes les cultures black rot, excoriose de la vigne, Concentration: 0.3 % rougeot parasitaire de la vigne
2,3
Culture maraîchère
asperge aubergine, tomate
brûlure des feuilles de l'asperge Concentration: 0.2-0.3 %
Concentration: 0.2-0.3 % Délai d'attente: 3 Semaine(s)
carotte
céleri-branche, céleri-pomme
septoriose du céleri
Dosage: 2-3 kg/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s)
Dosage: 2-3 kg/ha
Dosage: 2-3 kg/ha 4
Délai d'attente: 3 Semaine(s)
Dosage: 1.6 kg/ha 5
Dosage: 2-3 kg/ha
Délai d'attente: 3 Semaine(s)
Concentration: 0.2-0.3 % 6
toutes les cultures champignons pathogènes du sol (semis, culture de jeunes plants)
Grande culture houblon mildiou du houblon [infections secondaires]
pomme de terre alternariose, mildiou de la pomme de terre tabac mildiou du tabac
Concentration: 0.2 % 7
Délai d'attente: 5 Semaine(s) Application: dès le débourrement jusqu'au début de la floraison.
Dosage: 3 kg/ha 8, 9,
Délai d'attente: 3 Semaine(s) 10
Concentration: 0.2 % Délai d'attente: 3 Semaine(s)
Culture ornementale
conifères chute des aiguilles des conifères
Concentration: 0.4 %
gazon d'ornement et terrains de sport
champignons pathogènes du sol (fonte ou toile des semis)
rouille grillagée des genévriers Concentration: 0.4 %
genévrier [dans les pépinières] primevères rosier
ramulariose de la primevère maladie des taches noires du rosier
Concentration: 0.2 % Concentration: 0.2-0.3 %
alternarioses, mildiou de la tomate, septoriose de la tomate/aubergine alternariose de la carotte
Dosage: 2-3 kg/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s)
choux [culture de plantons uniquement] haricots anthracnose du haricot, rouille du haricot
Mildiou des crucifères
laitue pommée oignon
mildiou de la laitue mildiou de l'oignon
Concentration: 0.2-0.3 %
3053
Domaine d'application Organisme nuisible/effets Application (*)
toutes les cultures maladies fongiques des feuilles, Concentration: 0.2-0.3 % mildiou, rouilles
toutes les cultures champignons pathogènes du sol Dosage: 500 g/m3 (fonte ou toile des semis)
(*) Charges et remarques
Toxique pour les poissons
1 = Le dosage doit s'appliquer à un volume d'arbre de 10 000 m3 par ha.
2 = Traitements pré- et post-floraux jusqu'à mi-août au plus tard.
3 = Convient également à 1 traitement par année par voie aérienne.
4 = Sous verre et plastique: 1 semaine de délai d'attente.
5 = Dosage maximal par pulvérisation: 16 g/are. Uniquement pour la culture de jeunes plants. Traitement dans les 15 jours suivant la mise en place définitive.
6 = Pulvérisation ou vaporisation uniquement, l'arrosage est interdit.
7 = 8 à 12 jours d'intervalle entre les traitements.
8 = 7 à 10 jours d'intervalle entre les traitements.
9 = Premier traitement en cas de risque d'infection ou sur conseil du service d'avertissement.
10 = 2 semaines de délai d'attente pour les pommes de terre primeurs.
Stockage et élimination
Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle
La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
14 mai 2008
Office fédéral de l'agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
3054
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14.05.2008
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