10141530•Verwaltungsbehörden 11.03.2008 1386 2008-0650
Aérodrome régional d'Ecuvillens Transfert de la concession fédérale d'exploitation
Décision du 28 février 2008
En date du 5 mars 2007, l'AREF Aérodrome Régional Fribourg-Ecuvillens SA a requis le transfert de la concession fédérale d'exploitation auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC.
La concession couvre l'exploitation d'un aéroport destiné au trafic national et inter- national selon les dispositions de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).
Le 28 février 2008, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC a approuvé le transfert de la concession fédérale d'exploitation.
Le dossier, comprenant le texte intégral de la décision et les actes déterminants, peut être consulté pendant les trente jours qui suivent la présente publication, à l'adresse suivante: OFAC, Section Plan sectoriel et installations, Mühlestrasse 2, 3063 Ittigen. Pour convenir d'un rendez-vous ou pour tout autre renseignement, prendre contact avec 031 323 86 51 ou 031 324 22 52.
11 mars 2008
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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Datum 11.03.2008
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