10141489•Verwaltungsbehörden 26.02.2008 2008-0566 1241
Décision dans la procédure d'opposition nº 8664
Opposante MIGUEL TORRES S.A., 22, Calle Comercio, E-08720 Vilafranca del Penedés, Barcelona (ES), enregistrement international nº 756 841 «TORRES» contre Défenderesse Cantina Sociale Cooperativa di Leverano Societa Coopera- tiva Agricola, Via Marche 1, I-73045 Leverano (Lecce) (IT), enregistrement inter- national nº 894 588 «VECCHIA TORRE» (fig.).
L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé le 7 février 2008 ce qui suit:
L'opposition nº 8664 contre l'enregistrement international nº 894 588 «VECCHIA TORRE» (fig.) est admise.
La taxe d'opposition de 800 francs reste acquise à l'Institut.
Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l'opposante d'une somme de 1800 francs à titre de dépens (y compris 800 fr. à titre de rem- boursement de la taxe d'opposition).
Quand la présente décision sera entrée en force, il sera émis une déclaration de refus définitif de l'enregistrement international nº 894 588 «VECCHIA TORRE» (fig.).
La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.
Voies de droit:
Cette décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 30 jours à compter de cette notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Berne 14. Une copie de la présente décision est à joindre au mémoire de recours.
7 février 2008
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
2008-0566
1241
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Décision dans la procédure d'opposition nº 8664
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Datum 26.02.2008
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