Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels
Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC) (RS 444.1); Art. 10 et 11
Ordonnance du 13 avril 2005 sur le transfert international des biens culturels (Ordonnance sur le transfert des biens culturels, OTBC) (RS 444.11); Art. 7
Le Kunstmuseum Basel a présenté, conformément à l'art. 10 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante:
A. Nom et adresse de l'institution prêteuse:
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Musée Calvet, 65 rue Joseph Vernet, 84000 Avignon, France
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Musée des Beaux-Arts de Bordeaux, 20, cours d'Albret, 33000 Bor- deaux, France
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Musée de Grenoble, 5, Place de Lavalette, 38000 Grenoble, France Musée d'Art Moderne de Troyes, 14, Place Saint-Pierre, 1000 Troyes, France
– Musée national d'art moderne, Centre Pompidou, 75191 Paris Cedex 04, France
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Galerie Larock.Granoff, 13, Quai de Conti, 75006 Paris, France Musée de L'Orangerie, Jardin des Tuileries, 75001 Paris, France
Galerie Schmit, 396, Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
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– Musée d'art moderne de la ville de Paris, 11, Avenue du Président Wilson, 75116 Paris, France
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Pinacothèque de Paris, collection privée, 75008 Paris, France
– Albright-Knox Art Gallery, 1285 Elmwood Avenue, Buffalo, N.Y. 1422-1096, USA
– Alex Hillman Familiy Foundation, c/o Metropolitan Museum of Art, 1000 Fifth Avenue, New York, N.Y. 10028, USA
Princeton University Art Museum , Princeton, NJ 08544-10180, USA;
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B. Description du bien culturel: cf. annexe1;
C. Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf. annexe1;
1 La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Demandes pendantes»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
2007-3092
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D. Date prévue de l'importation temporaire du bien culturel en Suisse: 15 février 2008;
E. Date prévue de l'exportation du bien culturel hors de Suisse: 15 août 2008;
F. Durée de l'exposition: du 15 mars jusqu'au 6 juillet 2008;
G. Durée demandée pour la garantie de restitution: du 15 février jusqu'au 15 août 2008.
Service spécialisé transfert des biens culturels, Office fédéral de la culture, Hall- wylstrasse 15, 3003 Berne.
Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être dépo- sées dans un délai de 30 jours auprès du service spécialisé.
8 janvier 2008
Office fédéral de la culture
Service spécialisé transfert des biens culturels
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Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution. Kunstmuseum Basel
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