Verwaltungsbehörden 04.12.2007 07-2885 7915

Décision dans la procédure d'opposition nº 8750

Opposante ELF AQUITAINE, Tour Elf, 2, Place de la Coupole, La Défense 6, FR-92400 Courbevoie, enregistrement international nº 714 158 «EVOLUTION» contre Défenderesse BOTTARI S.P.A., Via Tavogliere, 6D-E, I-46030 Pomponesco (Mantova), enregistrement international nº 898 323 «R. EVOLUTION MOTOR- BIKE» (fig.).

L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé le 26 novembre 2007 ce qui suit:

1. L'opposition nº 8750 contre l'enregistrement international nº 898 323 «R.EVOLUTION MOTORBIKE» (fig.) est admise.

2. La taxe d'opposition de 800 francs reste acquise à l'Institut.

3. Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l'opposante d'une somme de 1800 francs à titre de dépens (y compris 800 fr. à titre de rem- boursement de la taxe d'opposition).

4. Quand la présente décision sera entrée en force, il sera émis une déclaration d'acceptation partielle de l'enregistrement international nº 898 323 «R.EVOLUTION MOTORBIKE» (fig.) pour tous les produits qui ne faisaient pas l'objet de la présente opposition.

5. La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.

Voies de droit:

Cette décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 30 jours à compter de cette notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Berne 14. Une copie de la présente décision est à joindre au mémoire de recours.

26 novembre 2007

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques

2007-2885

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Décision procédure d'opposition nº 8750

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