Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
Fromco SA Moudon, 1510 Moudon
soins
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
10 H
17.09.2006-30.09.2009 (Modification)
Sedirep SA, 1227 Carouge GE
nettoyage et dégraissage industriel de ventilation sur tout le territoire suisse besoins spéciaux de consommation
8 H
16.01.2008-31.12.2010 (Renouvellement)
vonRoll casting (rondez) sa, 2800 Delémont
production, parachèvement, usinage BETEC, maintenance horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 260 H, 15 F
14.11.2007-30.11.2010 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
Schenk SA, 1180 Rolle
stérilisation et préparation des installations de production
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
1 H
05.12.2007-31.12.2010 (Renouvellement)
La Plâtrière SA, 3977 Granges VS
fabrication du plâtre, production des carreaux et surveillance des fours de séchage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques
31 H
05.11.2007-30.11.2010 (Renouvellement/modification)
2007-2822
7816
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
ETA SA Manufacture Horlogère Suisse (Usine 20), 2052 Fontainemelon maitenance des infrastructures horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1 H
01.12.2007-31.12.2010 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr)
Wella Suisse GmbH, 1400 Yverdon-les-Bains
Cours de formations et séminaires pour coiffeurs et coiffeuses.
besoins spéciaux de consommation
1 H, 1 F 01.01.2008-31.12.2010 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (télé- phone 031 322 29 48).
27 novembre 2007
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
7817
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
48
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 27.11.2007
Date
Data
Seite
7816-7817
Page
Pagina
Ref. No
10 141 153
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.