Ouverture d'une procédure d'appel d'offres public relative à l'octroi d'une concession de routes pour la ligne aérienne Lugano-Berne
L'Office fédéral de l'aviation civile, vu les art. 28 et 101 de la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l'aviation, communique:
L'appel d'offres public relative à l'octroi, selon certains critères, de la concession de routes pour la liaison aérienne Lugano-Berne sera ouvert le 6 novembre 2007. Les dossiers de candidature doivent être envoyés à l'Office fédéral de l'aviation civile jusqu'au 4 janvier 2008 (date du cachet postal ou dépôt du dossier à l'OFAC jusqu'à 16 h. 00). Ce délai ne sera en aucun cas prolongé.
Les entreprises de transport aérien sont invitées par la présente à poser leur candida- ture en vue d'obtenir une concession de routes pour la liaison aérienne Berne (Belp)-Lugano (Agno) et Lugano (Agno)-Berne (Belp). La concession comporte notamment l'obligation d'intérêt public d'offrir deux liaisons aériennes aller retour les jours ouvrables, l'une en début, l'autre en fin de journée.
Dans le cadre de la concession, l'entreprise de transport aérien retenue recevra en outre des contributions financières qui permettront de couvrir jusqu'à un certain montant maximal les pertes qu'elle aurait subies dans l'exploitation de la liaison aérienne Lugano-Berne (il ne s'agit pas d'une garantie de déficit).
Seules les entreprises de transport aériens qui sont titulaires d'un AOC et ont leur siège en Suisse sont autorisées à participer à cet appel d'offres.
Le dossier de la soumissionnaire doit être conforme aux conditions et objectifs définis dans le dossier de l'appel d'offres.
Le dossier de l'appel d'offres contient des informations sur la concession qui sera attribuée, les contributions financières, les critères de qualification et de sélection ainsi que les exigences auxquelles le dossier de candidature doit satisfaire.
Le dossier de l'appel d'offres peut être demandé par écrit (courrier postal, télécopie ou courriel) à l'adresse suivante:
Office fédéral de l'aviation civile OFAC
Division Stratégie et politique aéronautique CH-3003 Berne Fax: 031 325 92 12 rolf.buri@bazl.admin.ch
6 novembre 2007
Office fédéral de l'aviation civile OFAC
2007-2607
7190
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Ouverture d'une procédure d'appel d'offres public relative à l'octroi d'une concession de routes pour la ligne aérienne Berne-Lugano
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2007
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45
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06.11.2007
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7190-7190
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10 141 094
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