Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
MANUFACTURE ROGER DUBUIS SA, 1217 Meyrin centres CNC: fraisage, électro-érosion, métrologie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H
13.09.2007-12.09.2010 (Renouvellement)
Pyrotek SA, 3960 Sierre fabrication de filtres céramiques horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 32 H
01.05.2005-30.04.2008 (Modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)
MANUFACTURE CARTIER LA CHAUX-DE-FONDS, Branch of Richemont International SA, 2306 La Chaux-de-Fonds
usinage CNC des boîtes de montres, tournage et fraisage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
12 H, 2 F
01.01.2006-31.12.2008 (Modification)
Tusa SA, 1800 Vevey
production
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
31 H, 45 F
24.09.2007-23.09.2008 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
Philip Morris International Management SA, 1001 Lausanne promotion
besoins spéciaux de consommation 7 H, 8 F 01.11.2007-31.10.2010 (Nouveau permis)
6428
2007-2427
Atest SA, 1618 Châtel-St-Denis
CND (contrôles non destructifs): Vérification des soudures du puit blindé du chantier de Clauson Dixence. horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2 H
01.11.2007-31.10.2010 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)
IBM Suisse, 1008 Prilly surveillance des systèmes informatiques, CICO, Help-desk besoins spéciaux de consommation
36 H 05.09.2007-04.09.2010 (Renouvellement/modification)
Pyrotek SA, 3960 Sierre fabrication de filtres en céramiques horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 44 H 01.10.2007-30.09.2010 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
9 octobre 2007
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
6429
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Datum 09.10.2007
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10 140 982
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.