Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
Nestlé Suisse S.A., 1636 Broc
production chocolat, secteurs: confiserie, tablette, conditionnement et expédition horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 150 H, 150 F
28.08.2006-19.08.2009 (Modification)
Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1)
Nestlé Suisse S.A., 1636 Broc
production chocolat, secteur: confiserie, conditionnement et expédition horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 198 H, 212 F
01.08.2007-19.08.2009 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
2007-2191
6103
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
Inventis AG, 1026 Echandens-Denges
installation, mesure et mise en service des stations de télécommunication mobile dans toute la Suisse besoins spéciaux de consommation 10 H
01.08.2007-31.07.2010 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)
Naville SA, 1227 Carouge GE
manutentionnaires pour la préparation nocturne des colis
besoins spéciaux de consommation
20 H
11.09.2007-10.09.2010 (Renouvellement/modification)
IKEA AG, 1170 Aubonne logistique besoins spéciaux de consommation
40 H 04.09.2006-03.09.2009 (Modification)
Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr)
ATI Stellram SA, 1196 Gland
Stock
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H
24.10.2007-23.10.2010 (Renouvellement)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
Sowind Manufactures SA, 2301 La Chaux-de-Fonds atelier Usinage - Ebauches horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H
17.08.2007-16.08.2010 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
6104
Voies de droit
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
18 septembre 2007
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
6105
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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38
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Datum 18.09.2007
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.