Décision concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération
du 4 septembre 2007
L'Office de la circulation routière et de la navigation de l'armée,
vu l'art. 2, al. 5, de la loi fédérale sur la circulation routière1 vu l'art. 104, al. 4, de l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière2
vu l'art. 12, al. 1, de l'ordonnance du 11 février 2004 sur la circulation militaire3, décide:
I
Les mesures de circulation suivantes sont ordonnées et signalées sur les routes et les terrains du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports:
1 Andermatt UR, place d'armes
Centre d'infrastructure:
Selon plan de signalisation OCRNA nº 109.03
Plan déposé auprès de: Centre d'infrastructure du DDPS, Andermatt
2 Berne BE, Centre administratif du DDPS
Ensemble du périmètre
Selon plan de signalisation OCRNA nº 901.01
Plan déposé auprès de: OCRNA, Rodmattstrasse 110, 3003 Berne
3 Berne BE, Centre équestre national CEN
Ensemble du périmètre
Selon plan de signalisation OCRNA nº 901.0
Plan déposé auprès de: OCRNA, Rodmattstrasse 110, 3003 Berne
1 RS 741.01
2 RS 741.21
3 RS 510.710
2007-1913
5887
4 Bretonnières VD, place d'exercice de troupe
Accès:
Selon plan de signalisation OCRNA nº 696.01
Plan déposé auprès de: intendance de la place d'armes, Chamblon
5 Hinwil, Centre logistique
Accès:
Selon plan de signalisation OCRNA nº 306.01 et nº 306.02
Plan déposé auprès de: Centre logistique du DDPS, Hinwil
6 Kloten ZH, place d'armes de Kloten-Bülach
Terrain d'exercice:
Selon plan de signalisation OCRNA nº 104.04. 104.09, 104.11
Plan déposé auprès de: intendance de la place d'armes, Kloten
7 Moudon VD, place d'armes
Place de parc pour visiteurs:
Selon plan de signalisation OCRNA nº 287.01
Plan déposé auprès de: intendance de la place d'armes, Moudon
8 Othmarsingen AG, Centre logistique et d'infrastructure
Ensemble du périmètre
Selon plan de signalisation OCRNA nº 302.01
Plan déposé auprès de: Centre logistique et d'infrastructure, Othmarsingen
9 Ricken SG, place de tir Cholloch
Périmètre de la place de tir:
Selon plan de signalisation OCRNA nº 662.01
Plan déposé auprès de: Centre d'infrastructure, Mels
10 Schmidrüti ZH, Installation d'instruction
Installation d'instruction
Selon plan de signalisation OCRNA nº 697.01
Plan déposé auprès de: Centre d'infrastructure du DDPS, Hinwil
11 Spiezwiler BE, installation logistique
Route d'accès:
5888
12 Steinerberg SZ, installation militaire
Selon plan de signalisation OCRNA nº 814.01
13 Thoune BE, place d'armes
Caserne Dufour, passage entre le bâtiment de la loge et la caserne:
13.1 Waldeggstrasse:
Vitesse maximale autorisée 30 km/h
Cédez le passage
Interdiction de parquer sauf pour les visiteurs de l'installation de sport Lerchenfeld
13.2 Centre logistique:
Selon plan de signalisation OCRNA nº 850.03
Plan déposé auprès de: Centre d'infrastructure du DDPS, Thoune
13.3 Centre logistique et d'infrastructure:
Selon plan de signalisation OCRNA nº 103.52
Plan déposé auprès de: Centre d'infrastructure du DDPS, Thoune
13.4 Alpenstrasse:
Selon plan de signalisation OCRNA nº 103.53
Plan déposé auprès de: Centre d'infrastructure du DDPS, Thoune
14 Wil Stans NW, Installation d'instruction
Ensemble du périmètre
Selon plan de signalisation OCRNA nº 242.01
Plan déposé auprès de: OCRNA, Rodmattstrasse 110, 3003 Berne
15 Worblaufen BE, installation d'instruction
Ensemble du périmètre
Selon plan de signalisation OCRNA nº 123.01
Plan déposé auprès de: OCRNA, Rodmattstrasse 110, 3003 Berne
5889
II
Les décisions ci-après concernant les mesures de circulation sont modifiées:
Décision de l'OFTT du 20 février 19814 concernant les mesures de circu- lation sur les routes de la Confédération chiffre I 11, Hinwil ZH, parc des automobiles de l'armée abrogé
Décision de l'OFTT du 1er juillet 19845 concernant les mesures de circu- lation sur les routes de la Confédération chiffre I 19.3, Thoune BE, place d'armes
Décision de l'OFTT du 10 décembre 19856 concernant les mesures de cir- culation sur les routes de la Confédération chiffre I 16, Moudon VD, place d'armes
Décision de l'OFTT du 10 juin 19907 concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération chiffre I 1, Andermatt UR, place d'armes abrogé
Décision du CFVhc du 1er mai 20008 concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération
chiffre I 13, Othmarsingen, parc des automobiles de l'armée abrogé
III
Un recours peut être déposé contre ces mesures de circulation, dans un délai de 30 jours à compter de leur publication dans la Feuille fédérale, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 3000 Berne 14 (art. 31 ss de la loi fédérale sur la procédure administrative10).
Les mesures de circulation mentionnées sous les ch. I 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13.2, 13.3, 14 et 15 sont reportées sur les plans de signali- sation qui peuvent être consultés avant l'expiration du délai de recours auprès des instances dépositaires mentionnées ainsi qu'auprès de l'Office de
4 FF 1981 I 1198
5 FF 1984 II 1206
6 FF 1986 I 181
7 FF 1990 II 1403
8 FF 2000 3343
9 FF 2001 5997
10 RS 172.021
5890
la circulation routière et de la navigation de l'armée, Rodmattstrasse 110, 3003 Berne.
4 septembre 2007
Office de la circulation routière et de la navigation de l'armée:
Organisation de la circulation, Zbinden
5891
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