Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
Givaudan Suisse SA, 1214 Vernier
fabrication, purification de produits chimiques naturels horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 200 H 18.07.2007-17.07.2010 (Renouvellement/modification)
Givaudan Suisse SA, 1214 Vernier
centrale thermique et machines énergétiques horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 6 H
18.07.2007-17.07.2010 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr)
Plastag SA, 1312 Eclépens
halles de production: extrusion de tubes et profilés en matière synthétiques horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 21 H
25.07.2007-24.07.2010 (Renouvellement/modification)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
LBG Hôtels Services SA, - Chailly-sur-Clarens
traitement du linge (lavage, repassage et conditionnement)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H, 25 F
17.04.2005-16.04.2008 (Modification)
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)
Febex SA, 1880 Bex
fabrications chimiques (acides phosphoriques et dérivés)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 16 H
30.10.2005-29.10.2008 (Modification)
2007-1709
5011
Reuters SA, 1222 Vésenaz département «Network Operations» besoins spéciaux de consommation 9 H
16.07.2006-15.07.2009 (Modification)
BASF Orgamol Pharma Solutions SA, 1902 Evionnaz production & Finition: Halle 106 + Halle finition horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 24 H
01.01.2008-31.12.2010 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
17 juillet 2007
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
5012
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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29
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Datum 17.07.2007
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5011-5012
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10 140 781
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.