10140681•Verwaltungsbehörden 26.06.2007 2007-1461 4145
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Division Forêts
– Communes de Corbeyrier, Yvorne VD, Equipements de desserte, Pistes de Trébache et des Lavanches Nº de projet 421.1-VD-9037/0001
Voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours qui suivent la réception de la notification (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Division forêts, Worblentalstrasse 68, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (031 324 78 53/ 324 77 78).
26 juin 2007
Office fédéral de l'environnement
2007-1461
4145
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2007
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Heft
26
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Datum 26.06.2007
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4145-4145
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Ref. No
10 140 681
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.