Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
Plaspaq SA (Plaspaq Ltd) (Plaspaq AG), 1636 Broc ateliers d'injection plastique, d'impression et de finition
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 29 H, 19 F
31.05.2007-30.05.2010 (Renouvellement)
Metalor Technologies SA, 2000 Neuchâtel secteur de production métallurgique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 101 H, 7 F 11.07.2007-11.07.2010 (Renouvellement)
Perfect SA, 1163 Etoy
rotatives, machines à imprimer, assemblage
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H, 6 F
11.07.2007-10.07.2010 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
BASF Orgamol Pharma Solutions SA, 1902 Evionnaz production et finition
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 121 H, 14 F
07.06.2007-06.06.2010 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
Bell AG (Vulliamy SA), 1033 Cheseaux-Lausanne
Technique besoins spéciaux de consommation
2 H 01.01.2007-31.12.2009 (Nouveau permis)
3472
2007-1194
Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr)
07-10062 / 100639 Vetropack SA, 1162 St-Prex atelier des moules horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 5 H 01.08.2007-31.05.2010 (Renouvellement)
07-10076 / 109747 Bell AG Vulliamy, 1008 Prilly Kommissionierung besoins spéciaux de consommation 8 H 01.01.2007-31.12.2009 (Renouvellement/modification)
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)
Vetropack SA, 1162 St-Prex
composition, enfournage, machines IS, triage-emballage, contrôles de qualité, transports internes
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques
88 H 01.08.2007-31.05.2010 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
3473
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
ABB Sécheron SA, 1242 Satigny
bobinage transformateurs de traction horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 27 H
01.05.2005-30.04.2008 (Modification)
DC SWISS SA, 2735 Malleray
ateliers de production des sites de Malleray et de Bévillard (rte de Sorvilier 21) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
60 H, 12 F
02.05.2007-01.05.2010 (Nouveau permis)
Ceramaret SA, 2014 Bôle
atelier usinage CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H
26.05.2007-25.05.2010 (Nouveau permis)
SAM, Swiss Advanced Materials SA, 1400 Yverdon-les-Bains production: ASMAG et CONFORM horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 14 H
15.04.2007-14.05.2010 (Nouveau permis)
LeShop SA, 1024 Ecublens VD centre de distribution secteur: dépôt, mezzanine-réception marchandise besoins spéciaux de consommation
45 H, 45 F 01.11.2006-31.10.2009 (Modification)
Ecoservice SA, 1227 Carouge GE contrôle de chantiers sur les sites de: - l'Aéroport International de Genève (chan- tier de rénovation du Tunnel de Ferney et de la piste principale) - TCMC (tram) - Mandats liés à la présence d'amiante sur les chantiers
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H
01.06.2007-31.05.2010 (Renouvellement/modification)
3474
Eckart Suisse SA, 1963 Vétroz tout le secteur fabrication horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 18 H
08.01.2006-07.01.2009 (Modification)
Minerva Manufacture de Chaussures SA, 2900 Porrentruy atelier des presses et des machines à injecter horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 20 H
17.05.2007-16.05.2010 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr)
Ateliers Busch SA, 2906 Chevenez
usinage: (équipe de production 6/7 jours)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 17 H
01.07.2007-31.12.2007 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
Biomill S.A., 1523 Granges-près-Marnand
Pet-food: fabrication d'aliments expenses- farines
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H
03.05.2007-02.05.2010 (Renouvellement)
Fondation Transport Handicap, 1228 Plan-les-Ouates transport de personnes handicapées besoins spéciaux de consommation 18 H
22.06.2006-21.06.2009 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
3475
CMH Service Sarl, 1025 St-Sulpice VD Livraison de journaux pour Edipress SA Bussigny besoins spéciaux de consommation
2 H
02.03.2007-01.03.2010 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
022 Télégenève SA, 1201 Genève
département: «tête de réseau» besoins spéciaux de consommation 1 H
01.05.2007-30.04.2010 (Nouveau permis)
Ecoservice SA, 1227 Carouge GE
service de piquet en cas d'accident sur des sites/chantiers qui contiennent de l'amiante
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H
02.05.2007-01.05.2010 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr)
Dubois & Dépraz SA, 1345 Le Lieu
atelier de fabrication horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H
01.05.2007-31.12.2007 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
Etrea SA (Laboratoire OM), 1217 Meyrin
fabrications biotechnologiques (nº.21) et pharmaceutiques (nº.22), laboratoires de contrôle, OM Pharma
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 13 H, 4 F
19.04.2007-18.04.2010 (Renouvellement)
3476
MANUFACTURE CARTIER LA CHAUX-DE-FONDS, Branch of Richemont International SA, 2306 La Chaux-de-Fonds CNC, usinage maillons de bracelet horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 25 H
15.05.2006-31.12.2008 (Modification)
Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
Produits Epagny (Gruyères) SA, Fabrique de salami et de viandes séchées, 1664 Epagny
étiquetage et emballage de produits secs et surgelés.
besoins spéciaux de consommation
6 H, 14 F
03.05.2007-02.05.2010 (Renouvellement)
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)
ETA SA Manufacture Horlogère Suisse, 1950 Sion
BU KPZ (traitement thermique et surface / formage à froid / découpage) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 H, 12 F
03.05.2007-02.05.2010 (Renouvellement)
Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1)
Ateliers Busch SA, 2906 Chevenez
usinage: fabrication des «pompes à vide»
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 H
01.05.2007-31.12.2007 (Renouvellement)
DuPont Polymer Powders Switzerland Sarl, 1630 Bulle
usine 1 et 2
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 40 H
01.05.2007-30.04.2010 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
3477
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
29 mai 2007
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
3478
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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22
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Datum 29.05.2007
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3472-3478
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