Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT1)
Swatch AG (Swatch SA) (Swatch Ltd.), 2502 Biel/Bienne service de piquet des secteurs: services généraux, transports, informatique. horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques
7 H, 1 F
01.03.2007-28.02.2010 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
1666
2007-0568
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT1)
Benteler Automotive SA, 2882 St-Ursanne ligne de production PRECIALP horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 H
01.01.2007-31.12.2007 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
13 mars 2007
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
1667
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis conernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
11
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 13.03.2007
Date
Data
Seite
1666-1667
Page
Pagina
Ref. No
10 140 421
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.