10140417•Verwaltungsbehörden 13.03.2007 2007-0565 1659
Procédure de consultation
Département fédéral de l'économie
Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (OLT 5). Protection spéciale des jeunes travailleurs
L'ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs a pour but de protéger la santé et la sécurité des jeunes travailleurs de moins de 18 ans. Cet objectif s'applique aussi bien aux jeunes qui se trouvent encore en pleine formation professionnelle initiale qu'à ceux qui sont déjà intégrés dans le monde professionnel et à ceux qui travaillent pendant leur temps libre pour accroître leur argent de poche.
Date limite: 9 mai 2007
Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Direction du travail, centre de prestations Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, téléphone 031 322 27 47, www.seco.admin.ch
Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html
13 mars 2007
Chancellerie fédérale
2007-0565
1659
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Procédure de consultation. DFE. Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (OLT 5). Protection spéciale des jeunes travailleurs
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2007
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Heft
11
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Datum 13.03.2007
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Seite
1659-1659
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Ref. No
10 140 417
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.