Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
DUCOMMUN SA, 1024 Ecublens VD
pose des autocollants publicitaires sur les bus des TL
besoins spéciaux de consommation
6 H
09.02.2007-08.02.2010 (Renouvellement)
Termiboites SA, 2923 Courtemaîche terminaison de boîtes de montres horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 H
02.03.2007-01.03.2010 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr)
Bultech Précision, 1630 Bulle
centres d'usinage et de tournage CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 H
01.01.2006-31.12.2008 (Modification)
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
Suter Viandes SA, 1844 Villeneuve VD préparation viande fraîche / tranchage charcuterie
besoins spéciaux de consommation
50 H, 35 F 11.02.2007-01.02.2010 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Union Bancaire Privée, UBP, 1204 Genève département informatique, Data Center, production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 01.01.2007-31.12.2009 (Nouveau permis)
1136
2007-0282
Model Emballages SA, 1510 Moudon
onduleuse, transformation: machines Bobst, Slotter et PCR - expédition et entretien
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 20 H
04.02.2007-03.02.2010 (Renouvellement)
JESA SA, - Moncor
atelier-production: injection plastique, décolletage, finition montage/rectifiage, département plastique
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 41 H
22.10.2006-21.10.2009 (Modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
Union Bancaire Privée, UBP, 1204 Genève
département informatique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 4 H
01.01.2007-31.12.2009 (Nouveau permis)
Saline de Bex SA, 1880 Bex service de maintenance horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1 H
04.09.2005-03.09.2008 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Saline de Bex SA, 1880 Bex
évaporation et épuration horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2 H
04.09.2005-03.09.2006 (Nouveau permis)
1137
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Saline de Bex SA, 1880 Bex évaporation et épuration horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 8 H
04.09.2005-03.09.2008 (Renouvellement/modification)
Tuileries & Briqueteries SA, Bardonnex, - Bardonnex
four (cuisson): poste de contrôle et surveillance hors des heures de production «usine»
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4 H
01.02.2007-31.01.2010 (Renouvellement/modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
1138
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
Migros-Verteilbetrieb Neuendorf AG Betrieb Ecublens, 1024 Ecublens VD Toute l'entreprise besoins spéciaux de consommation 16 H
01.01.2007-31.12.2009 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
Mifroma SA, 1670 Ursy Production fromage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 120 H, 30 F 01.01.2007-19.11.2008 (Modification)
Micarna SA, 1784 Courtepin Viande fraîche besoins spéciaux de consommation 440 H, 120 F 01.01.2007-31.12.2009 (Renouvellement/modification)
Micarna SA, 1784 Courtepin
Tranchage besoins spéciaux de consommation 40 H, 10 F 01.01.2007-31.12.2009 (Nouveau permis)
Micarna SA, 1784 Courtepin Emballage besoins spéciaux de consommation 240 H, 60 F 01.01.2007-31.12.2009 (Nouveau permis)
Micarna SA, 1784 Courtepin Transports internes et externes besoins spéciaux de consommation 16 H, 4 F 01.01.2007-31.12.2009 (Nouveau permis)
1139
Micarna SA, 1784 Courtepin Charcuterie Volaille / Saloir / Saucisses Crues besoins spéciaux de consommation 140 H, 30 F 01.01.2007-31.12.2009 (Renouvellement/modification)
Micarna SA, Division volaille, 1784 Courtepin Emballage besoins spéciaux de consommation 240 H, 60 F 01.01.2007-31.12.2009 (Nouveau permis)
Micarna SA, Division volaille, 1784 Courtepin Transports internes et externes besoins spéciaux de consommation 16 H, 4 F
01.01.2007-31.12.2009 (Nouveau permis)
Micarna SA, Division volaille, 1784 Courtepin Abattoir / Eviscération / ACM-Chickway / Filetage
besoins spéciaux de consommation 130 H, 130 F 01.01.2007-31.12.2009 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Provimi Kliba SA, 1305 Penthalaz
moulin et usine de produits fourragers: fabrication, chargement et meunerie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H
14.01.2007-13.01.2010 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Micarna SA, 1784 Courtepin Viande hachée besoins spéciaux de consommation
20 H, 10 F 01.01.2007-31.12.2009 (Nouveau permis)
1140
Micarna SA, 1784 Courtepin Logistique / Commissionnement besoins spéciaux de consommation 375 H, 375 F 01.01.2007-31.12.2009 (Renouvellement/modification)
Micarna SA, 1784 Courtepin Technique d'entreprise besoins spéciaux de consommation 50 H, 50 F 01.01.2007-31.12.2009 (Renouvellement/modification)
Micarna SA, Division volaille, 1784 Courtepin Viande hachée
besoins spéciaux de consommation 20 H, 10 F 01.01.2007-31.12.2009 (Renouvellement/modification)
Micarna SA, Division volaille, 1784 Courtepin Produit élaboré / Emballage / Valorisation besoins spéciaux de consommation 140 H, 140 F 01.01.2007-31.12.2009 (Nouveau permis)
Micarna SA, Division volaille, 1784 Courtepin Logistique / Commissionnement besoins spéciaux de consommation 375 H, 375 F 01.01.2007-31.12.2009 (Nouveau permis)
Micarna SA, Division volaille, 1784 Courtepin Téchnique d'entreprise besoins spéciaux de consommation 50 H, 50 F 01.01.2007-31.12.2009 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
Migros-Verteilbetrieb Neuendorf AG Betrieb Ecublens, 1024 Ecublens VD Informatique, Maintenance technique besoins spéciaux de consommation 4 H 01.01.2007-31.12.2009 (Renouvellement)
1141
Micarna SA, 1784 Courtepin
Maintenance / Infrastructure, Technique, Informatique, Technique du bâtiment besoins spéciaux de consommation 25 H, 5 F
01.01.2007-31.12.2009 (Renouvellement/modification)
Micarna SA, Division volaille, 1784 Courtepin
Maintien / Infrastructure, Téchnique, Informatique, Téchnique de maison besoins spéciaux de consommation
25 H, 5 F
01.01.2007-31.12.2009 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Estavayer Lait SA (ELSA), 2025 Chez-le-Bart
Vinaigrerie
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H
01.09.2005-31.12.2008 (Renouvellement/modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
13 février 2007
Secrétariat d'Etat à l'économie:
Direction du travail
1142
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Datum 13.02.2007
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10 140 339
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