Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
SRO-Kundig SA Arts graphiques et communications, 1214 Vernier Heidelberg 8 couleurs et Heidelberg 5 couleurs + vernis
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H
28.01.2007-27.01.2010 (Renouvellement/modification)
Airnet Jemada Import SA, 1052 Mont-sur-Lausanne nettoyage industriel de ventilation pour restaurants, hôtels, hôpitaux, EMS, écoles, etc. sur tout le territoire suisse
besoins spéciaux de consommation 6 H
25.02.2007-24.02.2010 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr)
HGT, Branch of Richemont International SA, 2416 Les Brenets
Usinage
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 H
25.01.2007-24.01.2010 (Nouveau permis)
Dachser Expédition SA, 1033 Cheseaux-Lausanne dépot, disposition besoins spéciaux de consommation 6 H
21.06.2006-20.06.2009 (Modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac
Réception du lait horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 33 H, 7 F
01.09.2005-31.12.2008 (Nouveau permis)
2007-0109
819
Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac
Yoghourt
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 68 H, 15 F
01.09.2005-31.12.2008 (Renouvellement/modification)
Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac
Dessert
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 44 H, 9 F
01.09.2005-31.12.2008 (Renouvellement/modification)
Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac
Epicerie
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 35 H, 6 F
01.09.2005-31.12.2008 (Nouveau permis)
–
07-9477 / 100089
Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac
Fromages frais horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 35 H, 11 F
01.09.2005-31.12.2008 (Nouveau permis)
Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac Logistique fromages (Friwilog)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 H, 10 F
01.09.2005-31.12.2008 (Renouvellement/modification)
Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac Production stériles
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 72 H, 18 F
01.09.2005-31.12.2008 (Renouvellement/modification)
Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac Laboratoire
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 H, 4 F
01.09.2005-31.12.2008 (Renouvellement/modification)
820
Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac Logistique
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 65 H, 15 F 01.09.2005-31.12.2008 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
W. Gassmann AG, 2504 Biel/Bienne prépresse - impression rotative - expédition horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 35 H, 16 F
14.01.2007-13.01.2010 (Renouvellement/modification)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Covance Central Laboratory Services SA, 1217 Meyrin
laboratoire d'analyse horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques
2 H, 8 F
04.02.2007-03.02.2010 (Renouvellement)
GISA, 1920 Martigny atelier de galvanisation horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2 H
11.02.2007-10.02.2010 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
L'entier du territoire du canton de Berne
(Spécialiste en restauration, employé(e) en restauration, cuisinier/cuisinière, employé/e en cuisine)
01.02.2007 jusqu'à l'entrée en vigueur de l'Ordonnance 5 relative à la Loi sur le travail sur les dispostions spéciales de protection des jeunes travailleurs (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
30 janvier 2007
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Datum 30.01.2007
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.