Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Division Forêts
– Commune de Montreux VD, Ouvrage et installations de protection, Stabili- sation du glissement de la Palud Nº de projet 431.1-VD-3055/0001
– Commune de Corsier-sur-Vevey VD, Ouvrage et installations de protection, Protection de la route de Fenil Nº de projet 431.1-VD-3054/0001
Voies de recours
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de 30 jours à compter de sa publication dans la Feuille fédérale (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). D'ici au 31 décembre 2006, le recours est adressé à la Commission de recours en matière d'infrastructures et d'environnement (CRINEN), Schwarztorstrasse 53, case pos- tale 336, 3000 Berne 14. À partir du 1er janvier 2007, il sera adressé directement au Tribunal administratif fédéral, case postale, 3000 Berne 14. Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Division forêts, Worblentalstrasse 68, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (031 324 78 53/ 324 77 78).
9 janvier 2007
Office fédéral de l'environnement
2006-3384
239
Abonnement à la Feuille fédérale et au Recueil officiel
Le prix de l'abonnement à la Feuille fédérale y compris le Recueil officiel du droit fédéral est de 295 francs par an, TVA de 2,4 % incluse et envoi franco de port sur tout le territoire de la Suisse. Les classeurs sont facturés au prix forfaitaire de 135 fr. 20. L'abonnement peut cependant être conclu sans les classeurs.
L'abonnement court à partir du 1er janvier et peut être résilié à la fin de chaque année.
Sont notamment publiés dans la Feuille fédérale: les messages et les rapports du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d'arrêtés fédéraux, les objets soumis au référendum, les circulaires ainsi que les publications des départements et d'autres administrations de la Confédération, etc.
A la Feuille fédérale est ajouté le Recueil officiel du droit fédéral (lois fédérales, arrêtés fédéraux, ordonnances, traités conclus avec l'étranger, etc.).
Une possibilité d'abonnement à la Feuille fédérale seule est offerte (sans le Recueil officiel du droit fédéral). Son prix est de 150 francs par an, TVA de 2,4 % incluse, plus l'éventuel forfait de 83 fr. 20 pour les classeurs.
Le prix de l'abonnement au Recueil officiel du droit fédéral seul est de 145 francs par an, TVA de 2,4 % incluse, plus l'éventuel forfait de 52 francs pour les classeurs.
On peut s'abonner à la Feuille fédérale ou au Recueil officiel du droit fédéral, directement auprès de l'Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, fax: 031 325 50 58 ou courriel: verkauf.gesetze@bbl.admin.ch. A cette même adresse on peut aussi se procurer les tirés à part de chacun des projets et des textes de loi.
Les réclamations relatives à l'expédition doivent être adressées, en premier lieu aux bureaux de poste, en second lieu auprès de l'Office fédéral des constructions et de la logistique, 3003 Berne.
9 janvier 2007
Chancellerie fédérale
240
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
02
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 09.01.2007
Date
Data
Seite
239-240
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Pagina
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10 140 254
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.