10140249•Verwaltungsbehörden 09.01.2007 06-3404 229
Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'hiver, les arrêtés fédéraux suivants:
– Arrêté fédéral du 14 décembre 2006 sur la convention avec l'Italie relative au renouvellement de la concession du Simplon et à l'exploitation du tron- çon ferroviaire entre Iselle et Domodossola (Renouvellement de la concessi- on du Simplon) (FF 2004 4783, 2006 2989);
– Arrêté fédéral du 14 décembre 2006 relatif à l'approbation d'un protocole modifiant la Convention de double imposition conclue avec l'Espagne (FF 2006 7281).
Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans le Recueil officiel des lois fédérales, en même temps que les accords qu'ils concernent, dès que ceux-ci entreront en vigueur pour la Suisse.
9 janvier 2007
Chancellerie fédérale
2006-3404
229
Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
230
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
02
Cahier
Numero
Geschäftsnummer ---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 09.01.2007
Date
Data
Seite
229-230
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Ref. No
10 140 249
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.