10140231•Verwaltungsbehörden 03.01.2007 2006-3365 51
Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d'approbation des plans concernant la construction de deux halles polyvalentes pour l'instruction à la place d'armes de Bière
du 20 décembre 2006
Se basant sur la demande de armasuisse Immobilier du 22 mai 2006, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé la construction de deux halles polyvalentes pour l'instruction à la place d'armes de Bière (VD) sous certaines charges.
Notification
La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Durant la période de recours elle est à disposition pour consultation sur internet à l'adresse http://www.vbs.admin.ch/internet/vbs/de/home/departement/organisation/gensec/ru/ mpv/aktuelle.html; une copie peut aussi être demandée auprès du secrétariat général du DDPS, 3003 Berne.
Voies de recours
Jusqu'au 31 décembre 2006, un recours de droit administratif peut être interjeté contre la présente décision auprès du Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM1). Dès le 1er janvier 2007, il sera adressé directement au Tribunal administratif fédéral, case postale, 3000 Berne 14.
3 janvier 2007
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
1
LF du 3 fév. 1995 sur l'armée et l'administration militaire (RS 510.10).
2006-3365
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Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d'approbation des plans concernant la construction de deux halles polyvalentes pour l'instruction à la place d'armes de Bière
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