Loi sur les télécommunications
Publication des numéros courts attribués
L'Office fédéral de la communication (OFCOM) publie comme suit les numéros courts:
Numéro court Titulaire (Catégorie)
1881
Telegate Auskunftsdienste GmbH, Fraunhoferstrasse 12a, D-82152 Planegg-Martinsried
Une liste complète des numéros courts attribués peut être consultée sur notre site Internet à l'adresse suivante: http://www.ofcom.ch (numérotation et adressage)
Selon l'art. 27 de l'ordonnance sur les ressources d'adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT)1.
Il incombe au fournisseur de services de télécommunication par l'intermédiaire duquel le titulaire du numéro court propose son service d'informer les autres four- nisseurs de services de télécommunication, au moins 60 jours à l'avance, de la mise en service de nouveaux numéros courts.
Les autres fournisseurs de services de télécommunication doivent offrir l'accès aux numéros courts à leurs abonnés au plus tard à la date de mise en service commu- niquée.
Renseignements:
Office fédéral de la communication
Services de télécommunication
Numérotation et adressage Rue de l'Avenir 44 2501 Biel/Bienne
Claude-André Polier Téléphone 032 327 55 67
1 RS 784.104
9378
2006-3342
Abonnement à la Feuille fédérale et au Recueil officiel
Le prix de l'abonnement à la Feuille fédérale y compris le Recueil officiel du droit fédéral est de 295 francs par an, TVA de 2,4 % incluse et envoi franco de port sur tout le territoire de la Suisse. Les classeurs sont facturés au prix forfaitaire de 135 fr. 20. L'abonnement peut cependant être conclu sans les classeurs.
L'abonnement court à partir du 1er janvier et peut être résilié à la fin de chaque année.
Sont notamment publiés dans la Feuille fédérale: les messages et les rapports du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d'arrêtés fédéraux, les objets soumis au référendum, les circulaires ainsi que les publications des départements et d'autres administrations de la Confédération, etc.
A la Feuille fédérale est ajouté le Recueil officiel du droit fédéral (lois fédérales, arrêtés fédéraux, ordonnances, traités conclus avec l'étranger, etc.).
Une possibilité d'abonnement à la Feuille fédérale seule est offerte (sans le Recueil officiel du droit fédéral). Son prix est de 150 francs par an, TVA de 2,4 % incluse, plus l'éventuel forfait de 83 fr. 20 pour les classeurs.
Le prix de l'abonnement au Recueil officiel du droit fédéral seul est de 145 francs par an, TVA de 2,4 % incluse, plus l'éventuel forfait de 52 francs pour les classeurs.
On peut s'abonner à la Feuille fédérale ou au Recueil officiel du droit fédéral, directement auprès de l'Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, fax: 031 325 50 58 ou courriel: verkauf.gesetze@bbl.admin.ch. A cette même adresse on peut aussi se procurer les tirés à part de chacun des projets et des textes de loi.
Les réclamations relatives à l'expédition doivent être adressées, en premier lieu aux bureaux de poste, en second lieu auprès de l'Office fédéral des constructions et de la logistique, 3003 Berne.
27 décembre 2006
Chancellerie fédérale
9379
9380
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi sur les télécommunications. Publication des numéros courts attribués
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
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Heft
51
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 27.12.2006
Date
Data
Seite 9378-9380
Page
Pagina
Ref. No
10 140 219
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.