Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)
Normes techniques pour les bateaux de sport achevés et inachevés et pour les éléments de construction
Vu l'art. 148g de l'ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation intérieure, RS 747.201.1), l'Office fédéral des transports désigne en accord avec le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) les normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences essentielles de sécu- rité auxquelles doivent satisfaire les bateaux de sport achevés et inachevés ou les éléments de construction. Les normes sont élaborées par des comités techniques sur mandat de la Commission de la CE et de l'AELE; elles sont publiées par le Comité européen de normalisation (CEN). Les normes appropriées sont énumérées dans l'annexe de la présente publication. L'énumération est exhaustive.
En comparaison avec la 3e publication dans la Feuille fédérale (FF 2005 5443), il y a lieu de signaler les modifications suivantes:
– Les normes SN EN ISO 10088 (Installations à combustible installées à demeure et réservoirs fixes correspondants) et SN EN ISO 11192 (Symboles graphiques) sont inscrites pour la première fois.
– Trois des normes déjà mentionnées ont été modifiées formellement (SN EN ISO 8847, SN EN ISO 14945, SN EN ISO 14946), deux autres l'ont été matériellement (SN EN ISO 8665, SN EN ISO 10087).
Les listes des titres des normes désignées et leurs textes peuvent être commandés à l'Association Suisse de Normalisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur (www.snv.ch).
15 décembre 2006
Office fédéral des transports: Max Friedli
9374
2006-3357
Annexe
Numéro
Titre
Référence Feuille officielle CE
SN EN ISO 6185-1: 2001
Bateaux pneumatiques - Partie 1: Bateaux équipés d'un moteur d'une puissance maximale de 4,5 kW
C 91/2002
SN EN ISO 6185-2: 2001
Bateaux pneumatiques - Partie 2: Bateaux équipés d'un moteur d'une puissance maximale comprise entre 4,5 kW et 15 kW inclus
C 91/2002
SN EN ISO 6185-3: 2001
Bateaux pneumatiques - Partie 3: Bateaux équipés d'un moteur d'une puissance maximale supérieure ou égale à 15 kW
C 91/2002
SN EN ISO 7840: 2004
Petits navires - Tuyaux souples résistants au feu, pour carburant
C 5/2005
SN EN ISO 8099: 2000
Petits navires - Systèmes de rétention des déchets des installations sanitaires (toilettes)
C 138/2001
SN EN ISO 8469: 1995 / A1:2000
Navires de plaisance - Tuyaux souples non résistants au feu, pour carburant
C 59/1998 C 138/2001
SN EN ISO 8665: 2006
Navires de plaisance - Moteurs marins de propulsion alternatifs à combustion interne - Mesurage et déclaration de la puissance
C 223/02 2006
SN EN ISO 8666: 2002
Petits navires - Données principales
C 118/2003
SN EN ISO 8847: 2004/AC 2005
Navires de plaisance - Appareils à gouverner - Systè- mes à drosses et réas
C 61/03 2006
SN EN ISO 8849: 2003
Petits navires - Pompes de cale à moteur électrique en courant continu
C 5/2005
SN EN ISO 9093-1: 1997
Navires de plaisance - Vannes de coque et passe- coques - Partie 1: Construction métallique
C 138/2001
SN EN ISO 9093-2: 2002
Petits navires - Vannes de coque et passe-coques - Partie 2: Construction non métallique
C 80/2003
SN EN ISO 9094-1: 2003
Petits navires - Protection contre l'incendie - Partie 1: Bateaux d'une longueur de coque inférieure ou égale à 15 m
C 163/2003
SN EN ISO 9094-2: 2002
Petits navires - Protection contre l'incendie - Partie 2: Navires d'une longueur de coque supérieure à 15 m
C 118/2003
SN EN ISO 9097: 1994 / A1:2000
Navires de plaisance - Ventilateurs électriques
C 59/1998 C 138/2001
SN EN ISO 10087: 2006
Navires de plaisance - Identification des coques - Système de codage
C 113/03 2006
SN EN ISO 10088: 2001
Navires de plaisance: Installations à combustible installées à demeure et réservoirs fixes correspondants
C 91/03 2002
SN EN ISO 10133: 2000
Petits navires - Systèmes électriques - installations à très basse tension à courant continu
C 59/2002
SN EN ISO 10239: 2000
Petits navires - Installations alimentées en gaz de pétrole liquéfié
C 138/2001
SN EN ISO 10240: 2004
Navires de plaisance - Manuel du propriétaire
C 107/2005
SN EN ISO 10592: 1995 / A1:2000
Navires de plaisance - Systèmes à gouverner hydrau- liques
C 59/1998 C 138/2001
9375
Numéro
Titre
Référence Feuille officielle CE
SN EN ISO 11105: 1997
Navires de plaisance - Ventilation des compartiments moteur à essence et/ou réservoir à essence
C 384/1997
SN EN ISO 11192: 2005
Navires de plaisance - Symboles graphiques
C 61/03/ 2006
SN EN ISO 11547: 1995 / A1:2000
Navires de plaisance - Dispositif de protection contre le démarrage avec vitesse en prise
C 384/1997 C 138/2001
SN EN ISO 11591: 2000
Petits navires à moteur - Champ de visibilité au niveau du poste de pilotage
C 59/2002
SN EN ISO 11592: 2001
Petits navires d'une longeur de coque de moins de 8 m - Détermination de la puissance nominale maximale de propulsion
C 59/2002
SN EN ISO 11812: 2001
Petits navires - Cockpits étanches et cockpits rapide- ment autovideurs
C 91/2002
SN EN ISO 12215-1: A1: 2000
Petits navires - Construction de coques et échantillons - Partie 1: Matériaux: Résines thermodurcissables, renforcement de fibres de verre, stratifié de référence
C 138/2001
SN EN ISO 12215-2: 2002
Petits navires - Construction de coques et échantillons - Partie 2: Matériaux: Matériaux d'âme pour les constructions de type sandwich, matériaux enrobés
C 235/2002
SN EN ISO 12215-3: 2002
Petits navires - Construction de coques et échantil- lons- Partie 3: Matériaux: Acier, alliages d'aluminium, bois, autres matériaux
C 235/2002
SN EN ISO 12215-4: 2002
Petits navires - Construction de coques et échantil- lons- Partie 4: Ateliers de construction et fabrication
C 235/2002
SN EN ISO 12216: 2002
Petits navires - Fenêtres, hublots, panneaux, tapes et portes - Exigences de résistance et d'étanchéité
C 318/2002
SN EN ISO 12217-1: 2002
Petits navires - Evaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité - Partie 1: Bateaux à propulsion non vélique d'une longueur de coque supérieure ou égale à 6 m
C 235/2002
SN EN ISO 12217-2: 2002
Petits navires - Evaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité - Partie 2: Bateaux à voiles d'une longueur de coque supérieure ou égale à 6 m
C 235/2002
SN EN ISO 12217-3: 2002
Petits navires - Evaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité - Partie 3: Bateaux d'une longueur de coque inférieure à 6 m
C 235/2002
SN EN ISO 13297: 2000
Petits navires - Systèmes électriques - Installations de distribution de courant alternatif
C 59/2002
SN EN ISO 13929: 2001
Petits navires - Appareills à gouverner - Transmission à engrenages
C 59/2002
SN EN ISO 14895: 2003
Petits navires - Réchauds de cuisine alimentés par combustible liquide
C 261/2003
SN EN ISO 14945: 2004/AC:2005
Petits navires - Plaque du constructeur
C 61/03 2006
SN EN ISO 14946: 2001/AC:2005
Petits navires - Capacité de charge maximale
C 61/03 2006
SN EN ISO 15083: 2003
Navires de plaisance - Systèmes de pompage de cale
C 261/2003
SN EN ISO 15084: 2003
Petits navire - Mouillage, amarrage et remorquage - Points d'ancrage
C 163/2003
9376
Numéro
Titre
Référence Feuille officielle CE
SN EN ISO 15085: 2003
Petits navires - Prévention de chutes d'homme à la mer et remontée à bord
C 261/2003
SN EN ISO 15584: 2001
Petits navires - Moteurs inérieurs à essence - Elé- ments des circuits d'alimentation et des systèmes électriques
C 59/2002
SN EN ISO 16147: 2002
Petits navires - Moteurs intérieure diesels - Eléments des circuits d'alimentation et des systèmes électriques fixes sur le moteur
C 80/2003
EN 28846:1993 / A1: 2000
Navires de plaisance; équipements électriques; protec- tion contre l'inflammation des gaz inflammables environnants
C 255/1995 C 138/2001
EN ISO 28848: 1993 / A1: 2000
Navires de plaisance; appareils à gouverner comman- dés à distance
C 255/1993 C 138/2001
EN 28849:1993 / A1: 2000
Petits navires - Pompes de cale à moteur électrique
C 255/1995 C 138/2001
EN ISO 29775: 1993 / A1: 2000
Navires de plaisance - Appareils à gouverner com- mandés à distance pour moteurs hors-bord uniques de puissance comprise entre 15 kW et 40 kW
C 255/1995 C 138/2001
SN EN ISO 60092-507: 2000
Installations électriques à bord des navires - Partie 507: Navires de plaisance
C 137/2003
9377
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation intérieure, ONI). Normes techniques pour les bateaux de sport, pour les bateaux de sport inachevés et pour les éléments de construction
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
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Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
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Heft
51
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
27.12.2006
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Data
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9374-9377
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10 140 218
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