Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 22 novembre 2006
L'Office fédéral de l'agriculture,
vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies,
décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
Substance(s) active(s): Fluazipfop-P-butyl 125 g/l
Formulation: EC
Fusilade MAX Numéro d'homologation suisse: D-3826 pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 4847-00 distributeur: Syngenta Agro GmbH, am Technologiepark 1-5, 63477 Maintal
Fusilade Max Numéro d'homologation suisse: F-3900 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2000044 distributeur: Syngenta Agro SAS, 20, rue de Marat, 78210 Saint-Cyr-l'Ecole
Fusilade max Numéro d'homologation suisse: A-3127 pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2790/0 distributeur: Syngenta Agro GmbH, Anton-Baumgartner-Strasse 125, A-1230 Wien
Fusilade N 13
Numéro d'homologation suisse: I-3249 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 7743 distributeur: Syngenta Crop Protection SpA, via Gallarate 139, 20151 Milano
1 RS 916.161
9354
2006-3259
Graled
Numéro d'homologation suisse: I-3250 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 11936 distributeur: Sariaf SpA, via Morgagni 68, 48018 Faenza
Haker
Trade 125
Numéro d'homologation suisse: I-3251 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 12154 distributeur: Sipcam SpA, via Sempione 195, I-20016 Pero Numéro d'homologation suisse: I-3252 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 11988 distributeur: Techniterra SRL, Via Bronzino 19, 20133 Milano
Vesuvio Numéro d'homologation suisse: I-3253 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 12610 distributeur: Rocca Frutta SRL, Via Ravenna 1114, 44040 Gaibana
Applications autorisées:
Domaine d'application Organisme nuisible / effets Application (*)
Culture de petits fruits
mûres, myrtilles, groseilles
céréales de la culture précédente, monocotylédones annuelles (mauvaises herbes)
dosage: 1.5 l/ha 1
application: dans 300 à 500 l d'eau
mûres, myrtilles, groseilles
monocotylédones pluriannuelles (mauvaises herbes)
dosage: 3 l/ha application: dans 300 à 500 l d'eau
2
fraises céréales de la culture précédente, monocotylédones annuelles (mauvaises herbes)
dosage: 1.5 l/ha délai d'attente: 6 semaines application: sans 300 à 500 l d'eau, seulement avant la floraison et après la récolte.
1
fraises
monocotylédones pluriannuelles (mauvaises herbes)
dosage: 3 l/ha délai d'attente: 6 semaines application: sans 300 à 500 l d'eau, seulement avant la floraison et après la récolte.
2
Arboriculture
fruits à pépins, fruits à noyau
céréales de la culture précédente, monocotylédones annuelles (mauvaises herbes)
dosage: 1.5 l/ha application: dans 300 à 500 l d'eau dosage: 3 l/ha application: dans 300 à 500 l d'eau
1
fruits à pépins, fruits à noyau
monocotylédones pluriannuelles (mauvaises herbes)
2
9355
Domaine d'application Organisme nuisible / effets Application (*)
Viticulture
toutes cultures monocotylédones pluriannuelles (mauvaises herbes)
toutes cultures monocotylédones annuelles (mauvaises herbes)
application: dans 300 à 500 l d'eau dosage: 1.5 l/ha application: dans 300 à 500 l d'eau
1
Culture maraîchère
Choux-fleurs/ choux brocolis
céréales de la culture précédente, monocotylédones annuelles (mauvaises herbes)
dosage: 1 à 1.5 l/ha 1
délai d'attente: 4 semaines
Choux-fleurs/ choux brocolis
monocotylédones pluriannuelles (mauvaises herbes)
dosage: 3 l/ha délai d'attente: 4 semaines
2
haricots, carottes, fenouil, épinards
céréales de la culture précédente, monocotylédones annuelles (mauvaises herbes)
délai d'attente: 4 semaines
application: dans 300 à 500 l d'eau dosage: 3 l/ha délai d'attente: 4 semaines application: dans 300 à 500 l d'eau dosage: 1 à 1.5 l/ha 1
2
haricots, carottes, fenouil, épinards
monocotylédones pluriannuelles (mauvaises herbes)
céréales de la culture précédente, monocotylédones annuelles (mauvaises herbes)
délai d'attente: 8 semaines
choux chinois, choux pommes (choux blancs, choux rouges, choux frisés) choux chinois, choux pommes (choux blancs, choux rouges, choux frisés)
monocotylédones pluriannuelles (mauvaises herbes)
dosage: 3 l/ha délai d'attente: 8 semaines
2
Grandes cultures
féveroles, betteraves fourragères, colza, fèves de soja, tournesols, betteraves sucrières féveroles, betteraves fourragères, colza, fèves de soja, tournesols, betteraves sucrières pois protéagineux
céréales de la culture précédente, monocotylédones annuelles (mauvaises herbes)
dosage: 1 à 1.5 l/ha 1
délai d'attente: 8 semaines application: dans 300 à 500 l d'eau
monocotylédones pluriannuelles (mauvaises herbes)
dosage: 3 l/ha délai d'attente: 8 semaines application: dans 300 à 500 l d'eau
2
céréales de la culture précédente, monocotylédones annuelles (mauvaises herbes)
dosage: 1.5 l/ha 1
pois protéagineux monocotylédones pluriannuelles (mauvaises herbes)
délai d'attente: 6 semaines application: dans 300 à 500 l d'eau dosage: 3 l/ha délai d'attente: 6 semaines application: dans 300 à 500 l d'eau
2
9356
dosage: 3 l/ha 2
dosage: 1.5 l/ha 1
Domaine d'application Organisme nuisible / effets
Application
(*)
houblon
céréales de la culture précédente, monocotylédones annuelles (mauvaises herbes)
dosage: 1.5 l/ha application: dans 300 à 500 l d'eau
1
houblon
monocotylédones pluriannuelles (mauvaises herbes)
dosage: 3 l/ha application: dans 300 à 500 l d'eau
2
pommes de terre
céréales de la culture précédente, monocotylédones annuelles (mauvaises herbes)
dosage: 1.5 l/ha délai d'attente: 8 semaines application: dans 300 à 500 l d'eau , avant la croissance foliaire.
1
pommes de terre
monocotylédones pluriannuelles (mauvaises herbes)
dosage: 3 l/ha délai d'attente: 8 semaines application: dans 300 à 500 l d'eau , avant la croissance foliaire.
2
pois de conserve céréales de la culture précédente, monocotylédones annuelles (mauvaises herbes)
dosage: 1.5 l/ha délai d'attente: 4 semaines application: dans 300 à 500 l d'eau
1
pois de conserve monocotylédones pluriannuelles (mauvaises herbes)
dosage: 3 l/ha délai d'attente: 4 semaines application: dans 300 à 500 l d'eau
2
tabac céréales de la culture précédente, monocotylédones annuelles (mauvaises herbes)
tabac monocotylédones pluriannuelles (mauvaises herbes)
dosage: 1.5 l/ha application: dans 300 à 500 l d'eau dosage: 3 l/ha application: dans 300 à 500 l d'eau
2
Plantes d'ornement
toutes cultures céréales provenant de la culture précédente, monocotylédones annuelles (mauvaises herbes)
dosage: 1.5 l/ha 1,3
application: dans 300 à 500 l d'eau
toutes cultures monocotylédones pluriannuelles (mauvaises herbes)
dosage: 3 l/ha application: dans 300 à 500 l d'eau
2, 3
Sylviculture
pépinières forestières
céréales provenant de la culture précédente, monocotylédones annuelles (mauvaises herbes) monocotylédones pluriannuelles (mauvaises herbes)
dosage: 1.5 l/ha 1,3
application: dans 300 à 500 1 d'eau
dosage: 3 l/ha 2,3
forestières
application: dans 300 à 500 l d'eau
Surface de compensation écologique selon OPD
bande culturale extensive, jachère florale, jachère tournante
chiendent rampant
concentration: 1 % application: pulvérisateur à dos
4
9357
1
pépinières
(*) Charges et remarques
Toxique pour les poissons
1 = Pas d'effet contre Poa annua
2 = L'utilisateur doit être informé sur le fait que l'effet contre les mauvaises herbes plurian- nuelles, notamment le chiendent rampant, dure, en règle générale, le temps de la culture traitée.
3 = Indication des cultures et compatibilité
4 = Traitement plante par plante selon l'ordonnance sur les paiements directs (OPD).
Stockage et élimination
Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle
La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Jusqu'au 31 décembre 2006, celui-ci doit être adressé à la Commission de recours Produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne. Dès le 1er janvier 2007, elle devra être adressée directement au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Remarque: le délai de recours ne court pas du 18 décembre au 1er janvier inclusive- ment (art. 22a PA).
22 novembre 2006
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
9358
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Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
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2006
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Anno
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Geschäftsnummer
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Datum
27.12.2006
Date
Data
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9354-9358
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Pagina
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10 140 211
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