Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
DePuy Spine Sarl, 2400 Le Locle
Ateliers mécaniques horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
30 H
14.11.2004-13.11.2007 (Modification)
Philip Morris Products SA, 1425 Onnens VD
production ET à Onnens VD (fabrication de cigarettes et services techniques rattachés)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 54 H
19.11.2006-31.12.2007 (Renouvellement)
Consortium LEDI - Lot Supérieur, 1950 Sion Travaux souterrains au puits blindé Cleuson Dixence horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 30 H
01.01.2007-31.12.2009 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr)
Marmy Viandes en gros SA, 1470 Estavayer-le-Lac débitage des carcasses en quartiers besoins spéciaux de consommation 5 H
01.01.2007-31.12.2007 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Boulangerie Industrielle SA (BISA), 1222 Vésenaz
boulangerie - pâtisserie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 92 H, 3 F
07.01.2007-06.01.2010 (Renouvellement/modification)
9338
2006-3343
Boulangerie Industrielle SA (BISA), 1222 Vésenaz
boulangerie
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 34 H, 1 F
14.12.2006-06.01.2010 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
Bracco Imaging B.V. Branch Office, Amsterdam, succursale de Plan-les-Ouates, 1228 Plan-les-Ouates
service de maintenance de la production besoins spéciaux de consommation 1 H
01.01.2007-31.12.2009 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Laboratoire Dubois S.A., 2305 La Chaux-de-Fonds département chronafiable - laboratoire de contrôle horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H
15.02.2007-14.02.2010 (Renouvellement)
Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Carbagas, 1564 Domdidier distribution, mise en bouteilles, analyse et libération, administration
besoins spéciaux de consommation
9 H, 1 F
22.12.2006-21.12.2009 (Renouvellement/modification)
Multigas, 1564 Domdidier livraison et administration besoins spéciaux de consommation 1 H
02.01.2007-01.01.2010 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
9339
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
9340
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Cicorel SA, 2017 Boudry perçage, détourage et laser - pressage multicouche - salle blanche - galvanoplastie - contrôle - contrôle électrique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24.12.2006-23.12.2009 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr)
Montres Breguet SA, 1341 L'Orient secteur «Usinage fourniture» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 40 H, 19 F 01.01.2007-31.12.2009 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Ambulances Odier & Fils SA, 1205 Genève
ambulanciers besoins spéciaux de consommation 9 H 07.01.2007-06.01.2010 (Renouvellement/modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
27 décembre 2006
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
9341
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Datum 27.12.2006
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.