Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 22 novembre 2006
L'Office fédéral de l'agriculture,
vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies,
décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
Substance(s) active(s): Cyprodinil 50.0 %
Formulation: WG
Chorus Numéro d'homologation suisse: D-3817 pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 4411-00
distributeur: Spiess-Urania Chemicals GmbH, Heidenkampsweg 77, 20097 Hamburg
Chorus Numéro d'homologation suisse: F-3884 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 9500629 distributeur: Syngenta Agro SAS, 20, rue de Marat, 78210 Saint-Cyr-l'Ecole
Chorus Numéro d'homologation suisse: A-3115 pays d'origine: Autriche
numéro d'homologation étranger: 2615/1 distributeur: Opst Partner Steiermark GmbH, Ludwig-Binderstrasse 3a, 8200 Gleisdorf
Chorus 50 WG
Numéro d'homologation suisse: A-3116 pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2615/0 distributeur: Syngenta Agro GmbH, Anton-Baumgartner-Strasse 125, A-1230 Wien
1 RS 916.161
9232
2006-3247
Applications autorisées:
Domaine d'application Organisme nuisible / effets Application (*)
Arboriculture fruits à pépins tavelure des fruits à pépins
fruits à pépins dessèchement des fleurs et des rameaux, pourriture de la mouche des pommes (Botrytis cinerea)
fruits à noyau dessèchement des fleurs et des
(cerises exceptées) rameaux
concentration: 0.05 % 1,2
dosage: 0.8 kg/ha application: du bourgeonne- ment à la fin de la floraison fin de la floraison concentration: 0.05 % 2
dosage: 0.8 kg/ha application: pendant la floraison
concentration: 0.05 % 2,3
dosage: 0.8 kg/ha application: pendant la floraison
(*) Charges et remarques
Toxique pour les poissons, dangereux pour les organismes aquatiques
1 = 3 traitements par année au maximum
2 = le dosage concerne un volume d'arbres de 10 000 m3/ha
3 = convient également au traitement par voie aérienne
Stockage et élimination
Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle
La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Jusqu'au 31 décembre 2006, celui-ci doit être adressé à la Commission de recours Produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne. Dès le 1er janvier 2007, elle devra être adressée directement au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
9233
Remarque: le délai de recours ne court pas du 18 décembre au 1er janvier inclusive- ment (art. 22a PA).
22 novembre 2006
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
9234
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
50
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 19.12.2006
Date
Data
Seite
9232-9234
Page
Pagina
Ref. No
10 140 186
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.