10140178•Verwaltungsbehörden 19.12.2006 2006-3302 9211
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Manufacture des Montres Rolex SA, 2504 Biel/Bienne centre 345 «Petits volumes»
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 29 H, 6 F
14.01.2007-13.01.2010 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Valrhône SA, 1030 Bussigny-Lausanne
préparation des produits frais - chargeurs nuit - informatique besoins spéciaux de consommation 14 H
01.10.2005-30.09.2008 (Modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
01.12.2006-30.09.2008 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Ambulances Rive-Droite, Olivier Oppliger, 1200 Genève ambulanciers (transfert) besoins spéciaux de consommation 2 H
19.11.2006-18.11.2009 (Nouveau permis)
2006-3302
9211
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Ambulances Rive-Droite, Olivier Oppliger, 1200 Genève ambulanciers (urgence) et centrale d'appel besoins spéciaux de consommation 14 H, 7 F
19.11.2006-18.11.2009 (Renouvellement/modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
19 décembre 2006
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
9212
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Heft
50
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Datum 19.12.2006
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9211-9212
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Ref. No
10 140 178
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.