Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
LeShop SA, 1024 Ecublens VD centre de distribution: secteur Réception Marchandise, Préparation des commandes (Picking), Expédition besoins spéciaux de consommation
33 H, 14 F
01.11.2006-31.10.2009 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Parking Place de Cornavin S.A. Fondation des Parkings, 1227 Les Acacias surveillance parking (centre de contôle technique 24/24)
besoins spéciaux de consommation
16 H
03.12.2006-02.12.2009 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
2006-3195
9053
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
SCHOTT Suisse S.A., 1401 Yverdon
polissage / doucissage, usinage I et II, saphir, maintenance horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H, 1 F
20.02.2005-19.02.2008 (Modification)
B. Braun Medical SA, 1023 Crissier
ligne PF (Perfusion Flacons) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 9 H
10.12.2006-09.12.2009 (Renouvellement/modification)
Firmenich SA, 1242 Satigny
manufacture - production «Flexarômes» et «Poudres»
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 31 H
28.05.2006-27.05.2009 (Renouvellement/modification)
Lemo SA, 1024 Ecublens VD ateliers de galvanoplastie et de montage automatique
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
72 H, 108 F
12.11.2006-11.11.2009 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr)
Maillefer Instruments Manufacturing Sarl, 1338 Ballaigues ateliers de production
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 180 H, 42 F
17.07.2005-16.07.2008 (Renouvellement/modification)
Werthanor SA, 2400 Le Locle usinage, tournage, fraisage, décolletage et soudage TIC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 33 H
01.01.2006-31.12.2008 (Modification)
9054
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
Huntsman Advanced Materials (Switzerland) Sarl, 1870 Monthey bâtiments 281, 315, 343, 366, 379 et 443 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 60 H
02.04.2006-01.04.2009 (Renouvellement/modification)
ILFORD Imaging Switzerland GmbH, 1723 Marly confection des papiers photographiques horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 75 H, 30 F 02.04.2006-01.04.2009 (Modification)
Novelis Switzerland SA, 3960 Sierre production: secteur N-FB ACL horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 32 H
01.01.2006-31.12.2008 (Nouveau permis)
Novelis Switzerland SA, 3960 Sierre production, secteurs; N-FB ALOD & K-FOURS, N-FB LTR2 & LTR3, N-LC QU23, N-LF QU30, N-VA. horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 132 H
01.01.2006-31.12.2008 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
besoins spéciaux de consommation 7 H 01.01.2007-30.04.2007 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
9055
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
12.11.2006-11.11.2009 (Renouvellement)
Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Novelis Switzerland SA, 3960 Sierre
production, secteurs; N-FB QTB & QTI & EMBT & LAS, N-LC QU23, N-LF QU30, N-QU CONTR.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 89 H
01.01.2006-31.12.2008 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Huntsman Advanced Materials (Switzerland) Sarl, 1870 Monthey
bâtiments 281, 343, 366 et 443 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 45 H
02.04.2006-01.04.2009 (Renouvellement/modification)
Novelis Switzerland SA, 3960 Sierre production: secteur N-FB ACL horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 32 H
01.01.2006-31.12.2009 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1)
Maillefer Instruments Manufacturing Sàrl, 1338 Ballaigues ateliers de production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 190 H, 52 F
17.07.2005-16.07.2008 (Renouvellement/modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
9056
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
12 décembre 2006
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
9057
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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49
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Datum 12.12.2006
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10 140 147
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.