Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Dasocom SA, 1217 Meyrin
nettoyage industriel de gaines de ventilation sur le territoire des cantons de GE et VD.
besoins spéciaux de consommation 2 H
31.12.2006-30.12.2009 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr)
Feldschlösschen Getränke AG, 1762 Givisiez
dépôt: rangement et nettoyage besoin urgent
1 H
01.11.2006-30.10.2009 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
Reuters SA, 1222 Vésenaz
interventions d'urgence sur le centre technique GTC-G (Global Technical Center- Genève)
besoins spéciaux de consommation 1 H
16.07.2006-15.07.2009 (Renouvellement)
Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Coop, Bâle Région Suisse Romande, 1762 Givisiez
Surgelés
besoins spéciaux de consommation
24 H 11.12.2006-10.12.2009 (Renouvellement)
2006-3101
8963
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
5 décembre 2006
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
8964
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Permis concernant la durée du travail octroyés
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2006
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1
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Heft
48
Cahier
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Datum 05.12.2006
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Seite 8963-8964
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Ref. No
10 140 133
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.