10140124•Verwaltungsbehörden 28.11.2006 8816 2006-3001
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Division Forêts
– Commune de Randogne VS, Mesures sylvicoles à fonction protectrice parti- culière, Randogne - SY C Nº de projet 411.3-VS-9127/0001
– Commune de L'Abbaye VD, Mesures sylvicoles à fonction protectrice parti- culière, 11e arrdt-SY C_F.publiques Nº de projet 411.3-VD-9041/0001
– Commune de Leytron VS, Ouvrage et installations de protection, Loutze - Seya Nº de projet 431.1-VS-3361/0001
– Communes de Bovernier, Charrat, Vollèges, Sembrancher VS, Amélioration des conditions de gestion, Centre forestier du triage Catogne - Mont-Chemin Nº de projet 421.2-VS-2100/0001
Voies de recours
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès de la Commission de recours en matière d'infrastructures et d'environnement (CRINEN), Schwarztorstrasse 53, case postale 336, 3000 Berne 14, dans un délai de 30 jours à compter de sa publication dans la Feuille fédérale (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Division forêts, Worblentalstrasse 68, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (031 324 78 53/ 324 77 78).
28 novembre 2006
Office fédéral de l'environnement
8816
2006-3001
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Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
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Bundesblatt
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Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
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Anno
Band
1
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Heft
47
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
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Numero dell'oggetto
Datum 28.11.2006
Date
Data
Seite 8816-8816
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Ref. No
10 140 124
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.