10140122•Verwaltungsbehörden 28.11.2006 8814 2006-3028
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Cicorel SA, 2017 Boudry perçage, détourage et laser - pressage multicouche - salle blanche - galvanoplas- tie - contrôle - contrôle électrique
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
24.12.2006-23.12.2009 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr)
Montres Breguet SA, 1341 Orient secteur «Usinage fourniture» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 40 H, 19 F 01.01.2007-31.12.2009 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Ambulances Odier & Fils SA, 1205 Genève
ambulanciers besoins spéciaux de consommation 9 H 07.01.2007-06.01.2010 (Renouvellement/modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
28 novembre 2006
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
8814
2006-3028
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2006
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1
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Heft
47
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Geschäftsnummer
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Datum 28.11.2006
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Seite 8814-8814
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Ref. No
10 140 122
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.