Verwaltungsbehörden 14.11.2006 <td class="metadataCell">10140084</td>

Notification

(art. 36 de la loi fédérale sur la procédure administrative, PA)

A Cecchetto Paolo, né le 25 janvier 1965, de nationalité italienne, directeur d'entre- prise, domicilié I-15100 Pontecurone, via Fornaia 8:

Par décision du 20 juin 2005, la Direction des douanes de Genève vous a déclaré redevable d'un montant total de redevances d'entrée de 1003 fr. Ce montant doit être versé dans les quatorze jours à compter de l'entrée en force de cette décision sur le compte postal nº 12-271-5 de la Direction des douanes de Genève ou sur le compte de la Direction générale des douanes nº 1530-5-30-2 auprès de la Banque nationale suisse.

Cette décision peut être attaquées dans les 30 jours à compter de la publication de la notification par un recours à adresser en double exemplaire à la Direction générale des douanes, CH-3003 Berne.

Si le délai précité expire sans avoir été utilisé, la décision de perception subséquente entre en force de choses jugées.

14 novembre 2006

Direction des douanes de Genève

2006-2807

8477

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Bundesblatt

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Feuille fédérale

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2006

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1

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Heft

45

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14.11.2006

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Seite 8477-8477

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10 140 084

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.