Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
SCHOTT Suisse S.A., 1401 Yverdon
polissage / doucissage, usinage I et II, saphir, maintenance
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
15 H, 1 F
20.02.2005-19.02.2008 (Modification)
B. Braun Medical SA, 1023 Crissier
ligne PF ( Perfusion Flacons ) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 9 H
10.12.2006-09.12.2009 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr)
Maillefer Instruments Manufacturing Sàrl, 1338 Ballaigues
ateliers de production
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
180 H, 42 F
17.07.2005-16.07.2008 (Renouvellement/modification)
Werthanor SA, 2400 Le Locle
usinage, tournage, fraisage, décolletage et soudage TIC
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 33 H
01.01.2006-31.12.2008 (Modification)
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
Huntsman Advanced Materials (Switzerland) Sarl, 1870 Monthey bâtiments 281, 315, 343, 366, 379 et 443 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 60 H
02.04.2006-01.04.2009 (Renouvellement/modification)
8470
2006-2828
ILFORD Imaging Switzerland GmbH, 1723 Marly confection des papiers photographiques horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 75 H, 30 F
02.04.2006-01.04.2009 (Modification)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Petroplus Refining Cressier SA, 2088 Cressier NE
laboratoire de contrôle horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 5 H
12.11.2006-11.11.2009 (Renouvellement)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Huntsman Advanced Materials (Switzerland) Sarl, 1870 Monthey bâtiments 281, 343, 366 et 443 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 45 H
02.04.2006-01.04.2009 (Renouvellement/modification)
Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1)
Maillefer Instruments Manufacturing Sàrl, 1338 Ballaigues ateliers de production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
190 H, 52 F 17.07.2005-16.07.2008 (Renouvellement/modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
8471
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Parker Lucifer SA, 1227 Carouge GE
production: secteur «soudage parties supérieures»
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 H, 1 F
01.11.2006-31.10.2009 (Nouveau permis)
Bourquin SA, 2108 Couvet étampage - collage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 44 H
15.10.2006-14.10.2009 (Renouvellement/modification)
MECALP TECHNOLOGY SA, 1260 Nyon atelier de décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H
13.10.2006-12.10.2009 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr)
Vaucher Manufacture Fleurier SA, 2114 Fleurier
usinage CNC, galvanoplastie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 11 H, 3 F
28.08.2004-27.07.2007 (Modification)
Planzer Transports SA, 1131 Tolochenaz chauffeurs véhicules légers, personnel des quais
besoins spéciaux de consommation 12 H
05.11.2006-04.11.2009 (Renouvellement)
8472
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Comadur SA, 2400 Le Locle «usinage-polissage-lavage», pressage, injection, plasma, traitement thermique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 36 H, 20 F 28.05.2006-27.05.2009 (Modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
14 novembre 2006
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
8473
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Datum 14.11.2006
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10 140 081
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.