Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Dasocom SA, 1217 Meyrin
nettoyage industriel de gaines de ventilation sur le territoire des cantons de GE et VD
besoins spéciaux de consommation 4 H
31.12.2006-30.12.2009 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr)
Feldschlösschen Getränke AG, 1762 Givisiez
dépôt: rangement et nettoyage
besoin urgent
1 H
01.11.2006-30.10.2009 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
Reuters SA, 1222 Vésenaz
interventions d'urgence sur le centre technique GTC-G (Global Technical Center- Genève)
besoins spéciaux de consommation 1 H
16.07.2006-15.07.2009 (Renouvellement)
Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Coop, Bâle Région Suisse Romande, 1762 Givisiez
Surgelés
besoins spéciaux de consommation
24 H
11.12.2006-10.12.2009 (Renouvellement)
8422
2006-2772
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
8423
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Henri Messeiller SA, Imprimerie-papeterie de Saint-Nicolas, 2006 Neuchâtel production: impression du «Bulletin officiel de la Ville de Neuchâtel» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H
18.10.2006-17.10.2009 (Nouveau permis)
Synthesis Bank, 1201 Genève Help Desk: support technique pour l'activité Trading des clients besoins spéciaux de consommation
1 H
01.12.2005-30.11.2008 (Modification)
Fromco SA Moudon, 1510 Moudon affinage (ligne centrale et ligne de soin) des fromages horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H
17.09.2006-16.09.2009 (Renouvellement/modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
7 novembre 2006
Secrétariat d'Etat à l'économie:
Direction du travail
8424
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Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Datum 07.11.2006
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10 140 070
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