10140058•Verwaltungsbehörden 31.10.2006 8334 2006-2723
Loi sur les télécommunications
Publication des numéros courts attribués
L'Office fédéral de la communication (OFCOM) publie comme suit les numéros courts:
Numéro court
Titulaire (Catégorie)
166
SBB AG, Bern
Bollwerk 10, 3000 Bern 65
(Services d'information en matière de sécurité)
Une liste complète des numéros courts attribués peut être consultée sur notre site Internet à l'adresse suivante: http://www.eofcom.ch.
Selon l'art. 27 de l'ordonnance sur les ressources d'adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT)1.
Il incombe au fournisseur de services de télécommunication par l'intermédiaire duquel le titulaire du numéro court propose son service d'informer les autres four- nisseurs de services de télécommunication, au moins 60 jours à l'avance, de la mise en service de nouveaux numéros courts.
Les autres fournisseurs de services de télécommunication doivent offrir l'accès aux numéros courts à leurs abonnés au plus tard à la date de mise en service communi- quée.
Renseignements:
Office fédéral de la communication
Services de télécommunication
Numérotation et adressage Rue de l'Avenir 44
2501 Biel/Bienne
Claude-André Polier
Téléphone 032 327 55 67
1 RS 784.104
8334
2006-2723
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi sur les télécommunications. Publication des numéros courts attribués
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
43
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
31.10.2006
Date
Data
Seite 8334-8334
Page
Pagina
Ref. No
10 140 058
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.