Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Ferring International Center SA, 1162 St-Prex
unité de production pharmaceutique
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 80 H, 80 F
01.01.2007-31.12.2009 (Nouveau permis)
FKG Dentaire SA, 2302 La Chaux-de-Fonds atelier CNC: rue de la Chapelle la et rue de l'Hotel de Ville 21a horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H
03.09.2004-02.09.2007 (Modification)
boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux
fonderie, presses, TS-embalage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 42 H
01.10.2006-31.12.2007 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr)
Dupasquier & Cie SA, 1214 Vernier
secteur préparation des commandes: - 1er groupe: saisir/facturation des
commandes. - 2e groupe: préparation et chargement, réceptions des marchandises besoins spéciaux de consommation
7 H
01.11.2006-31.10.2009 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
Ferring International Center SA, 1162 St-Prex service de maintenance besoins spéciaux de consommation 1 H
01.01.2007-31.12.2007 (Nouveau permis)
8330
2006-2742
Coelec SA, 1203 Genève service de piquet pour la clientèle besoins spéciaux de consommation 1 H
01.08.2006-31.07.2009 (Modification)
Integrated Solutions SA, 1211 Genève 13 service de piquet: - salle informatique - support d'applications informatiques besoins spéciaux de consommation 2 H
01.11.2006-31.10.2009 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Holcim (Suisse) SA, 1312 Eclépens
fabrication de ciment horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 19 H
05.11.2006-04.11.2009 (Renouvellement/modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
8331
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
EP Spray System SA, 2000 Neuchâtel
assemblage EP Spray, injection plastique et contrôle
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
30 H, 18 F
20.08.2006-19.08.2009 (Renouvellement)
JESA SA, - Moncor
atelier-production: injection plastique, décolletage, finition montage/rectifiage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
35 H
22.10.2006-21.10.2009 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Tornos SA, 2740 Moutier
usinage: 12 centres d'usinage CNC et leur alimentation automatique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H
27.02.2006-26.02.2008 (Modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Centre d'Impression des Ronquoz C.I.R. SA, 1950 Sion plaques, rotative, expédition
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 11 H, 5 F
03.09.2006-02.09.2009 (Modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
8332
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
31 octobre 2006
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
8333
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
43
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
31.10.2006
Date
Data
Seite 8330-8333
Page
Pagina
Ref. No
10 140 057
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.