10140053•Verwaltungsbehörden 31.10.2006 8326 2006-2744
Adaptation des rentes LPP de survivants et d'invalidité en cours à l'évolution des prix pour le 1er janvier 2007
du 19 octobre 2006
En vertu des art. 36 LPP et 1, al. 2 ainsi que 2, al. 2, de l'ordonnance du 16 septembre 1987 sur l'adaptation des rentes de survivants et d'invalidité en cours à l'évolution des prix (RS 831.426.3), l'Office fédéral des assurances sociales fixe le taux pour la première adaptation ainsi que pour les adaptations subséquentes.
Première adaptation
Toutes les rentes de survivants et d'invalidité qui ont été versées au cours de l'année 2003 pour la première fois doivent être adaptées le 1er janvier 2007. Le taux d'adap- tation est fixé à 3,1 pour cent.
Adaptations subséquentes
Les adaptations auront lieu selon l'art. 2, al. 1, de l'ordonnance au même moment que les adaptations des rentes de l'assurance-vieillesse et survivants.
Au 1er janvier 2007, les rentes de survivants et d'invalidité sont à adapter de la sorte:
Année de la première rente
Dernière adaptation
Adaptation subséquente au 1er janvier 2007
1985 à 2001
1 er janvier 2005
2,2 pour cent
2002
1 er janvier 2006
0,8 pour cent
19 octobre 2006
Office fédéral des assurances sociales
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2006-2744
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2006
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Heft
43
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31.10.2006
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8326-8326
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10 140 053
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