10140041•Verwaltungsbehörden 24.10.2006 2006-2683 8245
Décision dans la procédure d'opposition nº 8245
Opposante Manor AG, Rebgasse 34, 4005 Basel, marque suisse nº 403 254 «energy» (fig.) contre Défendeurs Monsieur Jörg Vahland, Hausmannsweg, D-40699 Erkrath et Monsieur Carsten Jäger, Buchenweg 42, D-40699 Erkrath, enregistrement international nº 869 107 «TITAN - Energy».
L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé le 9 octobre 2006 ce qui suit:
La défenderesse est exclue de la procédure d'opposition nº 8245.
L'opposition nº 8245 contre l'enregistrement international nº 869 107 «TITAN - Energy» est déclarée bien fondée.
L'enregistrement international nº 869 107 «TITAN - Energy» sera définiti- vement refusé à la protection en Suisse une fois la présente décision entrée en force.
La taxe d'opposition de 800 francs reste acquise à l'Institut.
Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l'opposante d'une somme de 1800 francs à titre de dépens et de remboursement de la taxe d'opposition.
La présente décision est notifiée par écrit à la partie opposante; par publica- tion à la Feuille fédérale à la partie défenderesse.
Voies de droit:
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intel- lectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être pré- sentés en trois exemplaires. Une copie de la présente décision est à joindre aux mémoires de recours.
9 octobre 2006
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
2006-2683
8245
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Décision dans la procédure d'opposition nº 8245
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Heft
42
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Datum
24.10.2006
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Seite 8245-8245
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Ref. No
10 140 041
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