Publications des départements et des offices de la Confédération
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Parker Lucifer SA, 1227 Carouge GE
production: secteur «soudage parties supérieures»
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 H, 1 F 01.11.2006-31.10.2009 (Nouveau permis)
Bourquin SA, 2108 Couvet
étampage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 44 H
15.10.2006-14.10.2009 (Renouvellement/modification)
MECALP TECHNOLOGY SA, 1260 Nyon atelier de décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H
13.10.2006-12.10.2009 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr)
Vaucher Manufacture Fleurier SA, 2114 Fleurier
usinage CNC, galvanoplastie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
11 H, 3 F
28.08.2004-27.07.2007 (Modification)
2006-2702
8239
Planzer Transports SA, 1131 Tolochenaz chauffeurs véhicules légers, personnel des quais besoins spéciaux de consommation
12 H
05.11.2006-04.11.2009 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Comadur SA, 2400 Le Locle
«usinage-polissage-lavage», pressage, injection, plasma, traitement thermique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
36 H, 20 F 28.05.2006-27.05.2009 (Modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
24 octobre 2006
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
8240
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Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Heft
42
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Datum 24.10.2006
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Seite 8239-8240
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Ref. No
10 140 036
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.