Décision dans la procédure d'opposition nº 8078
Opposante THALES, 45, rue de Villiers, 92200 Neuilly sur Seine, France, enre- gistrement international nº 762 214 «THALES», représentée par Kirker & Cie SA, Conseils en Marques, case postale 153, 122, rue de Genève, 1226 Genève-Thônex contre Défenderesse Thales Technology Transfer Centre AG, Grabenstrasse 9, 6300 Zug, marque suisse nº 538 982 «THALES TECHNOLOGY-TRANSFER- CENTRE AG Engineering, Distribution & Consulting« (fig.).
Le 20 septembre 2006, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
L'opposition nº 8078 contre la marque suisse nº 538 982 «THALES TECHNOLOGY-TRANSFER-CENTRE AG Engineering, Distribution & Consulting» (fig.) est partiellement admise. Elle est admise pour les services suivants de la classe 42: «Dienstleistungen im Bereich der Wissenschaft und der Technologie, sowie diesbezügliche Forschungs- und Entwicklungsdienst- leistungen; industrielle Analysen und Forschung; Entwurf und Entwicklung von Computern und Computerprogrammen». Elle rejetée pour le reste.
La marque suisse nº 538 982 «THALES TECHNOLOGY-TRANSFER- CENTRE AG Engineering, Distribution & Consulting» (fig.) sera révoquée pour les services suivants de la classe 42: «Dienstleistungen im Bereich der Wissenschaft und der Technologie, sowie diesbezügliche Forschungs- und Entwicklungsdienstleistungen; industrielle Analysen und Forschung; Ent- wurf und Entwicklung von Computern und Computerprogrammen».
La taxe d'opposition de 800 francs reste acquise à l'Institut.
Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l'opposante d'une somme de 400 francs correspondant à la moitié de la prise en charge de la taxe d'opposition suite à la compensation des frais.
La présente décision est notifiée aux parties; par publication à la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.
Voies de droit:
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires. Une copie de la présente décision est à joindre aux mémoi- res de recours.
20 septembre 2006
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
8014
2006-2630
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Décision dans la procédure d'opposition nº 8078
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Jahr
2006
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Anno
Band
1
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Heft
41
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
17.10.2006
Date
Data
Seite
8014-8014
Page
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Ref. No
10 140 003
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