Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Division Forêts
– Communes de Aigle, Leysin, Ormont-Dessous VD, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière, Protection RC 702, 705, 706, 709 - F. privées
Nº de projet 411.3-VD-9022/0003
– Communes de Aigle, Leysin, Ormont-Dessous VD, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière, Protection RC 702, 705, 706, 709 - F. publiques Nº de projet 411.3-VD-9022/0002
– Communes de Begnins, Bursinel, Bursins, Dully, Luins, Marchissy, Vinzel, Bassins, Burtigny, Essertines-sur-Rolle, Gilly, Gland, Le Vaud, Rolle, Tar- tegnin, Vich VD, Amélioration des conditions de gestion, Centre d'exploita- tion du Groupement Forestier de la Serine Nº de projet 421.2-VD-2112/0002
– Commune de Mase VS, Ouvrage et installations de protection, Glissement de Pravochin Nº de projet 431.1-VS-3237/0001
Projets intégraux:
–
Commune de Divers VD, 5e arrdt_F. privées_SY B/C Nº de projet 401-VD-9042/0002
–
avec les composantes suivantes Soins minimaux temporaires Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière
–
Commune de Divers VD, 5e arrdt_F. publiques_SY B/C Nº de projet 401-VD-9042/0001
–
avec les composantes suivantes Soins minimaux temporaires Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière
–
Communes de Corbeyrier, Leysin, Ormont-Dessous, Noville, Rennaz, Roche, Veytaux, Villeneuve, Yvorne, Aigle VD, 3e arrdt_F. publiques_SY B/C Nº de projet 401-VD-9043/0001
–
avec les composantes suivantes Soins minimaux temporaires Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière
Voies de recours
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès de la Commission de recours en matière d'infrastructures et d'environnement (CRINEN), Schwarztorstrasse 53, case postale 336, 3000 Berne 14, dans un délai de 30 jours à compter de sa publication dans la Feuille fédérale (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera
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présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Division forêts, Worblentalstrasse 68, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (031 324 78 53/ 324 77 78).
10 octobre 2006
Office fédéral de l'environnement
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
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Foglio federale
Jahr
2006
Année
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Band
1
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Heft
40
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 10.10.2006
Date
Data
Seite
7793-7794
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Ref. No
10 139 979
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.