Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
EP Spray System SA, 2000 Neuchâtel assemblage EP Spray, injection plastique et contrrôle
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 H, 18 F
20.08.2006-19.08.2009 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Tornos SA, 2740 Moutier
usinage: 12 centres d'usinage CNC et leur alimentation automatique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H
27.02.2006-26.02.2008 (Modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Centre d'Impression des Ronquoz C.I.R. SA, 1950 Sion
plaques, rotative, expédition horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 11 H, 5 F 03.09.2006-02.09.2009 (Modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
2006-2609
7787
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Jacques Allemann SA, 2555 Brügg BE
laminage et tréfilage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H
01.10.2006-30.09.2009 (Nouveau permis)
Oerlikon Batteries Stationnaires SA Aesch BL, 2017 Boudry ensemble des ateliers de production (sauf secteur formation des plaques, voir PT 06-8631)
besoin urgent 36 H
21.08.2006-31.08.2007 (Nouveau permis)
Infré SA, 1800 Vevey
ligne de fabrication de thé sans caféine
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 H
01.09.2006-30.09.2007 (Nouveau permis)
Cafag SA, 1700 Fribourg
production
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 16 H, 9 F 07.11.2004-06.11.2007 (Modification)
Consortium LEDI-Lot Médian, 1950 Sion Réhabilitation du puits blindé de Cleuson-Dixence
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 H
01.09.2006-31.05.2009 (Nouveau permis)
Eternit (Suisse) SA, 1530 Payerne fabrication de plaques d'éternit: secteurs PM12 et BADS horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H
06.06.2004-06.06.2007 (Modification)
7788
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr)
Technicair SARL, 1227 Carouge GE
nettoyage, dégraissage de système de ventilation et climatisation (industrie et restauration)
besoins spéciaux de consommation 2 H
01.09.2006-31.08.2009 (Nouveau permis)
Galexis AG, 1024 Ecublens VD lignes des commandes, service des transports (livraisons) besoins spéciaux de consommation
27 H, 1 F
22.10.2006-21.10.2009 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
ROLEX SA, 1225 Chêne-Bourg ateliers: assemblage boîte, usinage cadran, usinage «groupe Cellini» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 60 H, 16 F 29.08.2004-28.08.2007 (Modification)
ROLEX SA, 1228 Plan-les-Ouates ateliers: usinage, terminaison horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 300 H, 60 F 29.08.2004-28.08.2007 (Modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Richemont International SA, 1752 Villars-sur-Glane service de sécurité *) besoins spéciaux de consommation 14 H 01.08.2006-31.07.2009 (Renouvellement)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Direct Ferries (Suisse) SARL, 1227 Carouge GE assurance annulation (service clientèle) besoins spéciaux de consommation 1 H, 1 F 01.09.2006-31.08.2009 (Nouveau permis)
7789
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Sogeti Suisse, 1204 Genève centralisation des services informatiques chez Givaudan horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 7 H
17.09.2006-16.09.2009 (Renouvellement/modification)
Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1)
DuPont Polymer Powders Switzerland Sarl, 1630 Bulle
Usine 1 et 2
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 40 H
02.05.2004-01.05.2007 (Modification)
WECKERLE COSMETICS S.A., 2400 Le Locle injection plastique et remplissage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H, 17 F 03.09.2006-02.09.2009 (Renouvellement/modification)
Ateliers Busch SA, 2906 Chevenez usinage: fabrication des «pompes à vide» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 H
01.09.2006-31.12.2006 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
10 octobre 2006
Secrétariat d'Etat à l'économie:
Direction du travail
7790
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Datum 10.10.2006
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10 139 976
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.