10139951•Verwaltungsbehörden 03.10.2006 2006-2543 7589
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Division Forêts
– Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Cheseaux- sur-Lausanne, Crissier, Ecublens, Lausanne, Mex, Penthaz, Renens, Villars-Sainte-Croix, Vufflens-la-Ville VD, Soins minimaux temporaires, 16e arrdt_F. privées_SY B - 3e étape Nº de projet 411.2-VD-5001/0008
– Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Cheseaux- sur-Lausanne, Crissier, Ecublens, Lausanne, Mex, Penthaz, Renens, Villars-Sainte-Croix, Vufflens-la-Ville VD, Soins minimaux temporaires, 16e arrdt_F. publiques_SY B - 3e étape Nº de projet 411.2-VD-5001/0007
– Commune de Rougemont VD, Equipements de desserte, Route des Rodo- monts - Réfection Nº de projet 421.1-VD-2124/0001
Projets intégraux:
– Communes de Aigle, Leysin, Ormont-Dessous, Corbeyrier, Yvorne, Ville- neuve, Veytaux, Noville, Rennaz, Roche VD, 3e arrdt_F. privées_SY B/C Nº de projet 401-VD-9043/0002
–
avec les composantes suivantes Soins minimaux temporaires Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière
Voies de recours
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès de la Commission de recours en matière d'infrastructures et d'environnement (CRINEN), Schwarztorstrasse 53, case postale 336, 3000 Berne 14, dans un délai de 30 jours à compter de sa publication dans la Feuille fédérale (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Division forêts, Worblentalstrasse 68, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (031 324 78 53/ 324 77 78).
3 octobre 2006
Office fédéral de l'environnement
2006-2543
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
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Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
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Heft
39
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 03.10.2006
Date
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Seite
7589-7589
Page
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Ref. No
10 139 951
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.