10139948•Verwaltungsbehörden 03.10.2006 2006-2503 7585
Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d'approbation des plans concernant la construction de pistes d'évitement du village d'exercices Nalé sur la place d'armes de Bure
du 19 septembre 2006
Se basant sur la demande d'armasuisse Immobilier du 20 janvier 2006, le Départe- ment fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé la construction de pistes d'évitement du village d'exercices Nalé sur la place d'armes de Bure (JU) sous certaines charges.
Notification
La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Durant la période de recours elle est à disposition pour consultation sur internet à l'adresse http://www.vbs.admin.ch/internet/vbs/de/home/departement/organisation/gensec/ru/ mpv/aktuelle.html; une copie peut aussi être demandée auprès du secrétariat général du DDPS, 3003 Berne.
Voies de recours
Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal Fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM1).
3 octobre 2006
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
1 Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire du 3 février 1995 (RS 510.10).
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Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d'approbation des plans concernant la construction de pistes d'évitement du village d'exercices Nalé sur la place d'armes de Bure
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39
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Datum 03.10.2006
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7585-7585
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10 139 948
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