Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
JESA SA, - Moncor
atelier-production: injection plastique, décolletage, finition montage/rectifiage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
35 H
22.10.2006-21.10.2009 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
ROLEX SA, 1225 Chêne-Bourg
ateliers: assemblage boîte, usinage cadran, usinage «groupe Cellini» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 60 H, 16 F
29.08.2004-28.08.2007 (Modification)
ROLEX SA, 1228 Plan-les-Ouates ateliers: usinage, terminaison horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 300 H, 60 F 29.08.2004-28.08.2007 (Modification)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Sogeti Suisse, 1204 Genève centralisation des services informatiques chez Givaudan horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 7 H
17.09.2006-16.09.2009 (Renouvellement/modification)
Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1)
DuPont Polymer Powders Switzerland Sarl, 1630 Bulle Usine 1 et 2
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 40 H
02.05.2004-01.05.2007 (Modification)
2006-2360
7180
WECKERLE COSMETICS S.A., 2400 Le Locle injection plastique et remplissage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H, 17 F
03.09.2006-02.09.2009 (Renouvellement/modification)
Ateliers Busch SA, 2906 Chevenez usinage: fabrication des «pompes à vide» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 H
01.09.2006-31.12.2006 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Con- ditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
7181
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Philip Morris Products S.A., 2000 Neuchâtel tous les secteurs liés à la production: fabrication, préfabrication, assurance qualité (PQA), service technique, secteur nettoyage
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 660 H, 60 F
09.01.2005-08.01.2008 (Modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr)
Honegger Nettoyages AG, 1700 Fribourg nettoyage chez Micarna SA à Courtepin besoins spéciaux de consommation 10 H
15.10.2006-15.10.2009 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
Amedis-UE SA, 1070 Puidoux conditionnement et expédition besoins spéciaux de consommation
30 H, 37 F
01.10.2006-30.09.2009 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Infré SA, 1800 Vevey ligne de fabrication de thé sans caféine
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H
01.10.2006-30.09.2007 (Renouvellement)
Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod usines 1, 3, 4, 5, 6 et 7: divers secteurs/ateliers de fabrication de câbles horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 110 H
10.09.2006-09.09.2009 (Renouvellement)
7182
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Centre d'Impression des Ronquoz C.I.R. SA, 1950 Sion metteurs en pages, plaques, rotative, expédition. horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 17 H, 5 F
03.09.2006-02.09.2009 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
Reitzel (Suisse) SA, 1860 Aigle service de piquet pour l'atelier de fabrication du vinaigre horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H
03.09.2006-02.09.2009 (Renouvellement/modification)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod
usine 1: secteur métallurgie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 H
10.09.2006-09.09.2009 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
19 septembre 2006
Secrétariat d'Etat à l'économie:
Direction du travail
7183
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
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Datum 19.09.2006
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