10139895•Verwaltungsbehörden 19.09.2006 7174 2006-2348
Décision dans la procédure d'opposition nº 8312
Opposante Ruggero Bauli S.r.l., Via Lavoro 54, 37 135 Verona - Italie, enregistre- ment international nº 484 400 «Bauli» (fig.) contre Défenderesse Meneba Meel B.V., Brielselaan 115, 3081 Rotterdam, enregistrement international nº 875 397 «BALI».
Le 7 septembre 2006, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
L'opposition nº 8312 contre l'enregistrement international nº 875 397 BALI est close par classement.
La taxe d'opposition de 800 francs reste acquise à l'Institut.
Aucuns dépens ne sont alloués aux parties.
La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.
Voies de droit:
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intel- lectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires.
7 septembre 2006
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
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2006-2348
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Jahr
2006
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Band
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Heft
37
Cahier
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Datum 19.09.2006
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Seite
7174-7174
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10 139 895
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
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