Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Jacques Allemann SA, 2555 Brügg BE
laminage et tréfilage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H
01.10.2006-30.09.2009 (Nouveau permis)
Cafag SA, 1700 Fribourg
production
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 16 H, 9 F
07.11.2004-06.11.2007 (Modification)
Consortium LEDI-Lot Médian, 1950 Sion
Réhabilitation du puits blindé de Cleuson-Dixence
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 H
01.09.2006-31.05.2009 (Nouveau permis)
Eternit (Suisse) SA, 1530 Payerne
fabrication de plaques d'éternit: secteurs PM12 et BADS
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H
06.06.2004-06.06.2007 (Modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr)
Galexis AG, 1024 Ecublens VD
lignes des commandes, service des transports (livraisons)
besoins spéciaux de consommation
27 H, 1 F
22.10.2006-21.10.2009 (Renouvellement/modification)
6832
2006-2316
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Direct Ferries (Suisse) SARL, 1227 Carouge GE assurance annulation (service clientèle) besoins spéciaux de consommation 1 H, 1 F 01.09.2006-31.08.2009 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Con- ditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
6833
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Sicpa SA, 1373 Chavornay fabrication des encres de sécurité
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 89 H
01.10.2006-30.09.2009 (Renouvellement)
Euro-Frais Transit SA, 1030 Bussigny-Lausanne logistique pour la gestion des arrivées et des préparations de commandes de tout produit alimentaire sur le site de Bussigny besoins spéciaux de consommation
4 H
10.09.2006-09.09.2009 (Renouvellement/modification)
Caran d'Ache SA, 1226 Thônex atelier des presses à injecter (atelier plastique)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H, 1 F
02.09.2006-01.09.2009 (Renouvellement/modification)
Swiss Life Siège principal, 1005 Lausanne département logistique - support informatique besoins spéciaux de consommation 5 H
22.10.2006-21.10.2009 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr)
COLIBRYS (Suisse) S.A., 2007 Neuchâtel
secteur opérations horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 16 H, 14 F
01.12.2005-30.11.2008 (Modification)
Vectron Frequency Devices Swiss S.à.r.l., 2000 Neuchâtel fabrication: backend, assemblage et test de composants électronique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 H, 5 F
01.09.2006-31.08.2009 (Nouveau permis)
6834
Föry Transport SA, 1030 Bussigny-Lausanne transit marchandises besoins spéciaux de consommation 2 H
02.08.2006-01.08.2009 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Pouly Tradition SA, 1242 Satigny boulangerie, pâtisserie, traiteur horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 93 H, 14 F 20.08.2006-19.08.2009 (Renouvellement)
Nestlé Suisse S.A., 1636 Broc fabrication de chocolat horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 150 H, 250 F 20.08.2006-19.08.2009 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Nivarox-FAR SA, 2046 Fontaines NE production des appliques, roues et balanciers. horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 19 H, 2 F
01.06.2004-01.06.2007 (Modification)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Manufacture Jaeger-Le Coultre, Branch of Richemont International SA, 1347 Le Sentier
remontage des montres en observation horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H
17.09.2006-16.09.2009 (Renouvellement)
MANUFACTURE CARTIER LA CHAUX-DE-FONDS, Branch of Richemont International SA, 2306 La Chaux-de-Fonds
CNC, usinage maillons de bracelet horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H
15.05.2006-31.12.2008 (Nouveau permis)
6835
29.10.2006-28.10.2009 (Renouvellement)
Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Blanchinet 48 Sarl, 1027 Lonay blanchisserie besoins spéciaux de consommation 1 H, 6 F
01.08.2006-31.07.2009 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1)
SWISSMETAL - UMS Usines Métallurgiques Suisses SA, 2732 Reconvilier ateliers de fonderie, de presses, d'étirage (y compris fours de recuit et décapage), de tréfilerie (y compris fours de recuit et décapage) à la Grand-Rue et à la rue du Moulin
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H
01.09.2006-31.12.2008 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
12 septembre 2006
Secrétariat d'Etat à l'économie:
Direction du travail
6836
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Datum 12.09.2006
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6832-6836
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10 139 877
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.