Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Philip Morris Products S.A., 2000 Neuchâtel tous les secteurs liés à la production: fabrication, préfabrication, assurance qualité (PQA), service technique, secteur nettoyage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 660 H, 60 F 09.01.2005-08.01.2008 (Modification)
Infré SA, 1800 Vevey
ligne de fabrication de thé sans caféine
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H
01.10.2006-30.09.2009 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr)
Honegger Nettoyages AG, 1700 Fribourg nettoyage chez Micarna SA à Courtepin besoins spéciaux de consommation 10 H
15.10.2006-15.10.2009 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
Amedis-UE SA, 1070 Puidoux conditionnement et expédition besoins spéciaux de consommation
30 H, 37 F 01.10.2006-30.09.2009 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod usines 1, 3, 4, 5, 6 et 7: divers secteurs/ateliers de fabrication de câbles horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 110 H 10.09.2006-09.09.2009 (Renouvellement)
2006-2187
6457
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Centre d'Impression des Ronquoz C.I.R. SA, 1950 Sion metteurs en pages, plaques, rotative, expédition. horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 17 H, 5 F
03.09.2006-02.09.2009 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
Reitzel (Suisse) SA, 1860 Aigle service de piquet pour l'atelier de fabrication du vinaigre horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H
03.09.2006-02.09.2009 (Renouvellement/modification)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod usine 1: secteur métallurgie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 H
10.09.2006-09.09.2009 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Con- ditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
29 août 2006
Secrétariat d'Etat à l'économie:
Direction du travail
6458
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Datum 29.08.2006
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10 139 856
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