Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Sicpa SA, 1373 Chavornay fabrication des encres de sécurité horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 60 H, 10 F 01.10.2006-30.09.2009 (Renouvellement)
Euro-Frais Transit SA, 1030 Bussigny-Lausanne logistique pour la gestion des arrivées et des préparations de commandes de tout produit alimentaire sur le site de Bussigny besoins spéciaux de consommation 4 H 10.09.2006-09.09.2009 (Renouvellement/modification)
Caran d'Ache SA, 1226 Thônex atelier des presses à injecter (atelier plastique)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H, 1 F
02.09.2006-01.09.2009 (Renouvellement/modification)
Swiss Life Siège principal, 1005 Lausanne département logistique - support informatique
besoins spéciaux de consommation 5 H
22.10.2006-21.10.2009 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr)
COLIBRYS (Suisse) S.A., 2007 Neuchâtel
secteur opérations horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 16 H, 14 F 01.12.2005-30.11.2008 (Modification)
Vectron Frequency Devices Swiss S.à.r.l., 2000 Neuchâtel fabrication: backend, assemblage et test de composants électronique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 H, 5 F 01.09.2006-31.08.2009 (Nouveau permis)
2006-2140
6427
Föry Transport SA, 1030 Bussigny-Lausanne transit marchandises besoins spéciaux de consommation 2 H
02.08.2006-01.08.2009 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Pouly Tradition SA, 1242 Satigny boulangerie, pâtisserie, traiteur horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 93 H, 14 F 20.08.2006-19.08.2009 (Renouvellement)
Nestlé Suisse S.A., 1636 Broc fabrication de chocolat horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 150 H, 250 F 20.08.2006-19.08.2009 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Nivarox-FAR SA, 2046 Fontaines NE production des appliques, roues et balanciers. horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 19 H, 2 F
01.06.2004-01.06.2007 (Modification)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Manufacture Jaeger-Le Coultre, Branch of Richemont International SA, 1347 Le Sentier remontage des montres en observation
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H
17.09.2006-16.09.2009 (Renouvellement)
6428
MANUFACTURE CARTIER LA CHAUX-DE-FONDS, Branch of Richemont International SA, 2306 La Chaux-de-Fonds
CNC, usinage maillons de bracelet horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H
15.05.2006-31.12.2008 (Nouveau permis)
Despond SA, 1630 Bulle chauffage et tunnels de séchage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2 H
29.10.2006-28.10.2009 (Renouvellement)
Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Blanchinet 48 Sarl, 1027 Lonay blanchisserie besoins spéciaux de consommation
1 H, 6 F
01.08.2006-31.07.2009 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1)
SWISSMETAL - UMS Usines Métallurgiques Suisses SA, 2732 Reconvilier ateliers de fonderie, de presses, d'étirage (y compris fours de recuit et décapage), de tréfilerie (y compris fours de recuit et décapage) à la Grand-Rue et à la rue du Moulin
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H
01.09.2006-31.12.2008 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
6429
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
SRO-Kundig SA Arts graphiques et communications, 1214 Vernier Heidelberg 8 couleurs et Heidelberg 5 couleurs + vernis horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H
25.01.2004-27.01.2007 (Renouvellement)
–
06-8601 / 110649
Dachser Expédition SA, 1033 Cheseaux-Lausanne dépot, disposition besoins spéciaux de consommation 4 H
21.06.2006-20.06.2009 (Nouveau permis)
S.A. des Pneumatiques MICHELIN, 1762 Givisiez logistique, dépôt de pneumatiques besoins spéciaux de consommation 31 H
15.07.2006-14.07.2009 (Nouveau permis)
Société Coopérative Migros Neuchâtel-Fribourg, 2074 Marin-Epagnier département informatique besoins spéciaux de consommation 6 H, 3 F
02.04.2006-31.03.2009 (Renouvellement)
Autorisation pour travail de nuit pour les apprentis dans la profession de techno- logie alimentaire
horaire d'exploitation indispensable pour la formation professionelle touts les apprentis
Du 1er août 2006 jusqu'à l'entrée en vigueur de l'Ordonnance 5 relative à la Loi sur le travail sur les dispositions spéciales de protection des jeunes travailleurs.
Autorisation pour travail de nuit pour les apprentis dans la profession de techno- logie alimentaire
horaire d'exploitation indispensable pour la formation professionelle touts les apprentis
Du 1er août 2006 jusqu'à l'entrée en vigueur de l'Ordonnance 5 relative à la Loi sur le travail sur les dispositions spéciales de protection des jeunes travailleurs.
6430
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr)
Sottas SA, 1630 Bulle débitage, peinture et chargement / manutention horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 5 H
27.03.2005-26.03.2008 (Modification)
IKEA AG, 1170 Aubonne
logistique besoins spéciaux de consommation 30 H 04.09.2006-03.09.2009 (Nouveau permis)
Société Coopérative Migros Neuchâtel-Fribourg, 2074 Marin-Epagnier section «viande fraîche»
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 22 H, 5 F
02.04.2006-31.03.2009 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
SNP Société Neuchâteloise de Presse SA, 2000 Neuchâtel rotative et expédition horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 22 H, 4 F
05.03.2006-04.03.2009 (Renouvellement/modification)
COOP Région Logistique Suisse Romande, 1123 Aclens Transports besoins spéciaux de consommation 100 H 01.08.2006-31.07.2009 (Nouveau permis)
COOP Région Logistique Suisse Romande, 1123 Aclens Boulangerie besoins spéciaux de consommation 60 H 01.08.2006-31.07.2009 (Nouveau permis)
6431
COOP Région Logistique Suisse Romande, 1123 Aclens
Explotation besoins spéciaux de consommation
50 H
01.08.2006-31.07.2009 (Nouveau permis)
Société Coopérative Migros Neuchâtel-Fribourg, 2074 Marin-Epagnier sections: réception des marchandises, stock produits laitiers, préparation fruits et légumes, mûrissage bananes, chargement besoins spéciaux de consommation
36 H
02.04.2006-31.03.2009 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
UCB Farchim SA, 1630 Bulle
service de piquet pour les départements: maintenance technique, production chimique, informatique.
besoins spéciaux de consommation 3 H
13.08.2006-12.08.2009 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)
Etrali (Suisse) SA, 1227 Les Acacias
Télécommunication: Installation de central téléphonique (ACU-PBX) pour les bourses
besoins spéciaux de consommation 3 H
01.07.2006-30.06.2009 (Nouveau permis)
Laundrenet Sàrl, 1202 Genève Cybercafé, Call Shop, Télécentre besoins spéciaux de consommation 1 H, 1 F
17.07.2006-16.07.2009 (Nouveau permis)
6432
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
UCB Farchim SA, 1630 Bulle production et contrôle (flux continu) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4 H, 2 F 13.08.2006-12.08.2009 (Renouvellement/modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
22 août 2006
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
6433
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Datum 22.08.2006
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.