10139840•Verwaltungsbehörden 22.08.2006 06-2135 6425
Approbation des plans de constructions militaires concernant la construction d'ouvrages d'exercice sur la place d'exercice d'Epeisses, commune d'Avully
du 22 août 2006
Se basant sur la demande de l'armasuisse Immobilier, 1006 Lausanne, du 29 juin 2006, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé la construction de trois ouvrages d'exercice sur la place d'exercice d'Epeisses, commune d'Avully (GE) sous certaines charges.
Notification
La décision sera notifiée directement aux participants à la procédure. Durant la période de recours elle est à disposition pour consultation sur internet à l'adresse http://www.vbs.admin.ch/internet/vbs/de/home/departement/organisation/gensec/ru/ mpv/aktuelle.html; une copie peut aussi être demandée auprès du secrétariat général du DDPS, 3003 Berne.
Voies de recours
Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal Fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM1).
22 août 2006
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
1 Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire du 3 février 1995 (RS 510.10).
2006-2135
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Approbation des plans de constructions militaires concernant la construction d'ouvrages d'exercice sur la place d'exercice d'Epeisses, commune d'Avully
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33
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22.08.2006
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6425-6425
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10 139 840
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