Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Société Coopérative Migros Neuchâtel-Fribourg, 2074 Marin-Epagnier département informatique besoins spéciaux de consommation 6 H, 3 F
02.04.2006-31.03.2009 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr)
IKEA AG, 1170 Aubonne
logistique besoins spéciaux de consommation
30 H
04.09.2006-03.09.2009 (Nouveau permis)
Société Coopérative Migros Neuchâtel-Fribourg, 2074 Marin-Epagnier section «viande fraîche» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 22 H, 5 F
02.04.2006-31.03.2009 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
SNP Société Neuchâteloise de Presse SA, 2000 Neuchâtel rotative et expédition horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 22 H, 4 F
05.03.2006-04.03.2009 (Renouvellement/modification)
Société Coopérative Migros Neuchâtel-Fribourg, 2074 Marin-Epagnier sections: réception des marchandises, stock produits laitiers, préparation fruits et légumes, mûrissage bananes, chargement besoins spéciaux de consommation 36 H
02.04.2006-31.03.2009 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
2006-2047
6383
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
6384
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
06-8536 / 110573 Logista SA, 1762 Givisiez expédition besoins spéciaux de consommation 12 H 01.03.2006-28.02.2009 (Modification)
06-8631 / 101017
Oerlikon Batteries Stationnaires SA Aesch BL, 2017 Boudry formation des plaques besoin urgent 8 H
01.06.2004-31.05.2007 (Modification)
Bière du Boxer SA, 1032 Romanel-sur-Lausanne production exploitation - conditionnement horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H
01.08.2006-31.07.2009 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr)
Planzer Transports SA, 1131 Tolochenaz chauffeurs véhicules légers, personnel des quais
besoins spéciaux de consommation 12 H
02.11.2003-04.11.2006 (Modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Honegger Nettoyages SA, 1213 Petit-Lancy nettoyage de certains locaux sur le site de l'Aéroport International de Genève. besoins spéciaux de consommation 1 H, 7 F 01.07.2006-30.06.2009 (Nouveau permis)
6385
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
2 août 2006
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
6386
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Demandes d'octroi de permis concernant la dureé du travail
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Datum 02.08.2006
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